DSP maritimes corses : petites réflexions de méthode
samedi 24 décembre 2022 DSP maritimes corses : petites réflexions de méthode Par Patrice Salini Le long et tumultueux feuilleton des DSP maritimes corses amène à s’interroger sur la façon d’aborder l’éclairage des choix publics en la matière. Formellement, les exécutifs corses tentent, depuis qu’ils en ont le pouvoir (en gros 20 ans), de concevoir des processus permettant de confier à une ou plusieurs compagnies maritimes la charge de mettre en oeuvre un « service public maritime ». Un tel service peut prendre diverses formes dont l’une, la délégation de service public , a la caractéristique de confier un service répondant à un cahier des charges précis, en échange d’une contribution publique (subvention). Dans cette hypothèse, il faut justifier d’un besoin de service public (qui ne serait pas satisfait pas le marché), et le caractère non discriminatoire de la subvention (on a remarqué le soin mis par l’Office des Transports de la Corse à bien distinguer les recettes et