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Affichage des articles du juillet 1, 2016

#Détachement #Transport_routier International en #France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas

Transport routier  International en France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas. Juste avant le gong, c’est à dire au dernier moment, le Ministère des Transports a publié les formulaires et les quelques explications nécessaires à la mise en application des «  nouvelles dispositions relatives aux modalités d’application du droit du détachement des travailleurs aux salariés roulants ou navigants des entreprises de transports terrestres », qui viennent peupler désormais le Code des Transports. Ces « dispositions » ont cela de particulier qu’elles ne reçoivent guère que le soutien de l’OTRE, les autres organisations professionnelles de transporteurs, d’organisateurs de transport et de chargeurs, y étant opposées. On peut ainsi être surpris qu’un tel texte soit non seulement publié, mais explicité au dernier moment et avec un soutien aussi faible. Dans un autre temps, celui du Conseil National des Transports , son examen aurait fa...