Infos Transport (Patrice Salini)

Je m’interroge. Entre les injonctions dénonçant l’intolérable et sommant le Pdg de Sncf réseau de s’expliquer devant la Ministre, et les articles de presse reliant la dette ferroviaire aux hésitations stratégiques de l’Etat et de l’entreprise, j’ai du mal à perçevoir une approche sereine de ce qui s’est passé le week-en dernier à Montparnasse.    Un bug cacherait-il tout cela ? Nécessirait-il une communication affirmant une autorité illusoire ? A vrai dire je ne crois pas. Ce qui est advenu est un simple bug dans un programme manifestement mal testé, prenant place dans un vaste « programme de développement et déploiement de MISTRAL NG », le futur outil de Commande Centralisée du Réseau/CCR. A qui la faute ? Au sous-traitant, Atos, titulaire d’un marché d'une durée de 12 ans consistant « à regrouper la commande/contrôle des installations de signalisation (actuellement gérée par 1.500 postes d'aiguillage), et la régulation des circulations (actuellement 2

voir l'interview  en ligne

La tarification des #infrastructures, et l'analyse de leur coût d'usage est souvent au coeur de débats animés. La #SNCF en publiant comme jadis #RFF des informations précises sur ce sujet permet d'éclairer un versant souvent ignoré de la question.  Un article que j'ai publié dans Transport Info n° 502 en traite.

Les autorités de régulation indépendantes n'existent pas que pour la forme. C'est ce que rappelle l'#ARAF - l'autorité dédiée au ferroviaire - en rendant son avis sur la réforme ferroviaire.  Son communiqué est sans équivoque :  " Saisie par le ministère des Transports sur quatre projets de décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires rend   trois avis défavorables, et un favorable sous réserve (pour le  décret sur l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure). Elle estime que certains textes comportent des risques d’atteinte à l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, SNCF Réseau." Autrement dit une situation incompatible avec le droit.  Les griefs retenus par l'ARAF sont les suivants :  la gestion des gares par SNCF Mobilités ; les risques d’influence de la trajectoire financière du gestionnaire  d’infrastructure par l’Epic de

Ayant manqué la publication de la "fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux" portant sur la révision de la dette publique au sens de Maastricht, on a sans doute passé sous silence le " Reclassement d’une partie de la dette de RFF dans la dette publique".  Selon l'Insee en effet : " RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des empru

Dans un interview au JDD, le ministre déclare vouloir "  réunifier la famille ferroviaire" , et endiguer la dérive financière du ferroviaire. Tout en affirmant "l' Etat reprend la main sur le rail" Voir l'interview du JDD Sans  vouloir rentrer dans les détails ou faire de l'histoire quelques éléments doivent cependant être rappelés :  1. La "famille ferroviaire" n'a jamais été dissoute ou séparée, mais on a tout bonnement créé de toutes pièces un propriétaire de l'infrastructure qui ne gérait pas celle-ci, la SNCF étant gestionnaire délégué.  2. Le propos sur la "facture" annuelle de 1,5 puis de 3 milliards d'Euros concerne semble-t-il les investissements. Dire " La réforme va permettre d’endiguer enfin cette dérive." est curieux. On ne voit pas bien le rapport. 3. L'Etat a toujours eu la main sur le rail , SNCF et RFF sont des sociétés publiques.  4. Les questions relatives à la valorisation des

Les comptes de RFF pour 2013 ont été publiés [1] (25/3/2014). Un document qui permet de s’interroger sur   l’avenir du système ferroviaire. Légere croissance en valeur. Recul des circulations L’entreprise a connu en 2013 une faible croissance de son chiffre d’affaires (2 % à 5690 millions€), et   termine l’année avec un résultat opérationnel en repli, et un résultat net négatif en dégradation. Cette évolution peut être reliée à un recul général de l’activité en trains-km (-2% pour les voyageurs et – 3% pour le fret). Le fret ne paie pas En 2013, le fret a repésenté environ 15 % des circulations (trains.km). Un niveau à comparer avec les 48 % des trains régionaux. De toute évidence, l’activité de transport de marchandises – aujourd’hui ouverte pour environ 1/3 aux « nouveaux entrants » - contribue peu au chiffre d’affaires, puisque les redevances tournent autour de 3% des redevances de prestations minimales de l’entreprise.   Au surplus,   cet

Selon un communiqué de la SNCF, "le 18 janvier, SNCF, RFF et leurs 14 partenaires ont réalisé  une première en Europe : faire circuler un train de 1500 mètres de long  entre Sibelin (près de Lyon) et Nîmes. Ce premier test expérimental en Europe a été réalisé en jumelant deux trains de 750 mètres pour ne former qu’ un train de 1500 mètres  et de  4000 tonnes  dans le cadre du  projet Marathon . Ces tests visent une mise en service à horizon 2016. " Voir :  Le communiqué et le dossier

Selon http://www.wk-transport-logistique.fr/ , "Le site du projet logistique Calais Premier mené par DCB International devrait voir, en 2012, la construction du premier chantier de transbordement rail-route utilisant le système de chargement latéral des trains développé par l’Allemand CargoBeamer, installé à Leipzig." Cette information fait suite à celle, publiée par la Voix du Nord début Avril selon laquelle RFF avait autorisé des tests de wagons CargoBeamer sur le réseau français. On a appris enfin la signature le 3 avril d'une convention portant sur 3 ans liant l'État, la et Réseau ferré de France (RFF) d'une part, et la ville de Calais et Cap Calaisis d'autre part. Cette convention prévoit un volume d'intervention de 17,1 millions (SNCF : 9,8 millions d'euros, État : 3,176 millions et Réseau ferré de France : 4,150 millions). Voir : http://www.sncf-developpement.fr/wp-content/uploads/Article-NPDCvdn_03_calais_05_04_12_08.pdf

En complément : extrait du dernier communiqué de RFF sur ses résultats 2011 : "Financement de RFF Les cash-flows opérationnels dégagés par RFF, soit 2,2 milliards d’euros, ne suffisent pas à financer en totalité la rénovation du réseau. Cette insuffisance structurelle explique l’essentiel de l’augmentation de la dette : celle-ci s’accroit d’un peu plus d’un milliard d’euros, à 28,6 milliards d’euros. Bénéficiant d’une qualité de signature très proche de celle de l’Etat, RFF a levé en 2011 3,3 milliards d’euros à long terme sur les marchés internationaux de capitaux."

Régulation des transports ferroviaires (avis sur le projet de loi adopté par le Sénat) : Avis de M. Hervé Mariton sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507), n° 1806 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1806.asp

le contrat entre l'Etat et RFF est en ligne à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_de_performance._Version_DOSSIER_DE_PRESSE_cle0a2ae7-1.pdf

Rapport de la cour des comptes sur le réseau ferroviaire français http://www.ccomptes.fr/documents/divers/08-rpt-reseau-ferroviaire.pdf _________

Hubert Du Mesnil estime que RFF est maltraité Réseau Ferré de France risque le déraillement Alors que le report modal - et le redressement du fret ferroviaire - figurent parmi les priorités du Grenelle de l'Environnement, Hubert du Mesnil, président de Réseau Ferré de France, a enjoint l'Etat à tenir ses engagements. Lire l'article du moniteur : http://www.lemoniteur-expert.com/actualite/transports_infrastructures/reseau_ferre_france_risque_deraillement/D352B8FEB.htm