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Affichage des articles associés au libellé Redevance PL

ECOTAXE : mon papier dans TIH

Pouvait-il en être autrement ? Sans doute. Mais les choses étant plus qu’engagées – y compris financièrement – le problème semble bien d’assumer et de rendre supportable la chose. Reste que la lecture d’une rapport mérite toujours un petit détour.  Voir l'article

MISSION D’INFORMATION SUR L’ÉCOTAXE POIDS LOURDS : le rapport

Lire le rapport  publié le 14 mai Composition de la mission

Ecotaxe PL : La mise à plat nécessaire

La volonté de mise à plat de l'Ecotaxe - qui ne préjuge de rien - affirmée par Ségolène Royal, est avant tout à une attitude de bons sens.  Pour avoir alerté depuis 2008 (!) sur les limites du projet de redevance poids lourds, je ne peux que saluer cette déclaration, même si,  le problème devient beaucoup plus coûteux à résoudre aujourd'hui qu'il y a cinq ou six ans.  Hélas ! Les critiques du dispositif - dont on ne soulignera pas à nouveau le faible rendement eu égard au coût de prélèvement de l'Ecotaxe - sauf à reconsidérer globalement la question des péages en France,  peuvent difficilement être "gommées".  Le dispositif actuel n'est pas véritablement cohérent avec le principe pollueur-payeur, n'incite pas à un usage plus efficace de l'infrastructure, aura peu d'impact sur l'effet de serre, induit désormais des inégalités entre régions, et pour finir, en l'absence d'alternative non routière, conduit pratiquement à préle...

Redevance poids lourds - Ecotaxe : On savait depuis 2008 !!

On semble découvrir aujourd'hui la réalité de l'Ecotaxe. Bizarre. Pour information, je vous livre l'adresse d'un lien pointant vers une étude que j'ai faite en 2008 à la demande de l'UPR (TLF & OTRE) qui me semble assez claire. Cette étude a été rendue publique et utilisée par les organisations dans les discussions avec les pouvoirs publics.... sans les émouvoir ! http://www.e-tlf.com/french/etude_Salini_redevance_poids_lourds.pdf J'ai fait alors une note complémentaire résumant mon sentiment. Elle disait en substance dès juin 2008  :  _____________ Nous pouvons faire huit  constats : 1.     Le projet de redevance aura un impact utile minime sur l’organisation des transports ; 2.     Il ne répond pas au principe pollueur payeur ; 3.     Il n’incite pas à un usage plus efficace de l’infrastructure routière ; 4.     Il n’aura pas d’effet sur les émissions d...

UE : "les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers"

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/471&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Extraits du Communiqués de presse Commission européenne – Communiqué de presse Transports: les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes " Bruxelles, le 14 mai 2012 – La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «la non-discrimination est un droit fondamental dans le système juridique de l'UE. Cela devrait être aussi facile pour un Français ou pour un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste rés...
Etude sur la taxation kilométrique en Belgique ----------------------------------- http://www.tmleuven.be/project/kmheffing/home.htm Extraits : "Road pricing analysis of trucks in Flanders In 2008, TML examined for the Flemish government what the impact would be of road pricing for trucks in Flanders. Effects on society In total, 9 scenarios have been analysed, ranging from a budget neutral variabilisation of the road taxes towards a fully differentiated internalisation of all external costs. The effects were compared with the trend situation in 2020 and 2030. The following effects are expected: The price of one kilometre driven with an average truck will raise from 1.18 euro (in 2020) to something between 1.18 and 1.50 euro, depending on the chosen scenario. Less truck traffic on the road in Flanders: 0.75% up to 3.4% The decrease of truck km is the largest on the motorways, even in the scenarios where all ways become taxed. Income Flemish government has raised: decrease with 11...