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Le rapport sur la commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM

Il est en ligne :  Le rapport Des commentaires éventuels suivront.

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée AUBREBY Marc d' , BELLEC Philippe , LHOSTIS Alain , FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable Paris ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Promotion du rapport : "Après un rappel de l’organisation des circulations ferroviaires et une analyse du cadre juridique existant, le rapport examine les attentes des principaux acteurs du fret ferroviaire. Celles-ci concernent la fiabilité et la prévisibilité des trafics, étant précisé que le principal problème n’émane pas de mouvements sociaux, compte tenu de leur caractère très ponctuel, mais des perturbations récurrentes dues aux travaux. Constatant que la mixité des postes relatifs à la circulation ferroviaire et que la pratique de la déclaration préalable devraient assurer la prévisibilité des circulations, il considère que la réponse à ces attentes n’est pas d’ordre législati

Communiqué du CAS

Communiqué du CAS Note de Veille n°103 - Analyse : Pour une régulation durable du transport routier de marchandises 19 juin 2008 Le secteur du transport routier de marchandises assure aujourd’hui plus de 80 % des transports intérieurs. Or ce secteur, et particulièrement le pavillon routier français , se trouve confronté à de nouveaux défis dans le domaine économique, social et environnemental. Pour les analyser, et en réponse à une demande du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a mis en place début 2007 une mission qui a mené une réflexion sur l’avenir de ce secteur en intégrant la dimension de l’emploi, le développement durable et une vision européenne des transports. Les travaux, présidés par Claude Abraham, ont associé des fonctionnaires, des universitaires, des experts, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés ainsi que des associations de protection de l’environnement. Ils soulignent la nécessité de mettre en œuvre une régulati