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Cour des comptes : La cour propose la suppression de l'AFITF

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Dans le rapport particulier concernant le budget du Ministère de l'écologie du développement durable... la Cour des Comptes "précise et réitère" certaines de ses propositions. Parmi elles :  "Supprimer l’AFITF. Sans attendre, délivrer une information sincère et complète des actions financées par l’AFITF, du stock d’engagements restant à honorer et des restes à payer correspondants. Les engagements pris par le conseil d’administration de l’AFITF, donnant lieu à paiements sur le budget de l’AFITF et sur le budget de l’État, doivent être mieux explicités dans les documents de programmation budgétaire. Tirer les conséquences de l’augmentation des restes à payer de l’AFITF et de la suspension de l’écotaxe poids lourds pour limiter le volume des engagements de l’établissement ; " Dans l'analyse on note : " En l’absence de toute recette espérée en 2014 de l’écotaxe poids lourds, la subvention en provenance du programme 203 - Infrastructures et services

Ecotaxe PL : La mise à plat nécessaire

La volonté de mise à plat de l'Ecotaxe - qui ne préjuge de rien - affirmée par Ségolène Royal, est avant tout à une attitude de bons sens.  Pour avoir alerté depuis 2008 (!) sur les limites du projet de redevance poids lourds, je ne peux que saluer cette déclaration, même si,  le problème devient beaucoup plus coûteux à résoudre aujourd'hui qu'il y a cinq ou six ans.  Hélas ! Les critiques du dispositif - dont on ne soulignera pas à nouveau le faible rendement eu égard au coût de prélèvement de l'Ecotaxe - sauf à reconsidérer globalement la question des péages en France,  peuvent difficilement être "gommées".  Le dispositif actuel n'est pas véritablement cohérent avec le principe pollueur-payeur, n'incite pas à un usage plus efficace de l'infrastructure, aura peu d'impact sur l'effet de serre, induit désormais des inégalités entre régions, et pour finir, en l'absence d'alternative non routière, conduit pratiquement à prélever u