Infos Transport (Patrice Salini)

La presse a médiatisé un contrôle routier effectué en #Rhône-Alpes ciblant les Véhicules Utilitaires Légers.  Voir sur le site wk-transport-logistique.fr Les résultats mettent en lumière diverses infractions ( " 15% des 212  véhicules utilitaires légers (VUL)  contrôlés le 7 octobre 2014 en Rhône-Alpes par la DREAL (assistée des gendarmes, policiers, inspecteurs du travail et de l’Urssaf), étaient en infraction." ). Dans le lot plusieurs surcharges, dont certaines ont justifié l'immobilisation du véhicule.  Ces résultats sont révélateurs. Avec 5,8 millions de véhicules le parc des "VUL" (≤ 3,5 tonnes) monte progressivement en puissance et en taille. Bien que ne transportant qu'environ 7 % des tonnes.km sur le sol national, les VUL sont un outil divers  "au service" d'une multiplicité de métiers et d'activité, sont, pour environ 37 % d'entre-eux, employés par des particuliers. Dans une analyse menée il y a quelques années pour le...

Un projet soumis au conseil Italien des Ministres  vise à rendre les contrôles plus efficaces sur le cabotage, et à renforcer les sanctions en cas de fraude. Cela se fera par  la modification de l'article 46-bis de la loi 298/1974, qui prévoit des sanctions pour le transport illégal. Le défaut de  documents sera considéré comme constitutif d'un transport illégal ( amende de 15 mille euros, véhicule mis en fourrière pendant trois mois et confiscation en cas de récidive.) En outre les services de contrôle pourront vérifier l' adéquation entre les enregistrements du tachygraphe numérique  (ou d'autres éléments liés à la circulation) et les documents de transport (tels que définis à l'article 8, paragraphe 3, du règlement européen 1072/2009).  Le texte prévoit par ailleurs une modification relative aux éléments permettant aux entreprises de transport routier de disposer d'un crédit d'impôt en leur imposant la fourniture des données relatives à l'exercice...

Selon 7 sur 7, un contrôle coordonné sur le transport de matières dangereuses aurait donné des résultats très inquiétants. Bien que portant sur un faible nombre - non représentatif - de véhicules contrôlés, 1/3 des véhicules contrôlés étaient en infraction.  Voir  l'article de 7 sur 7

Curieusement appelé "premier bilan" des contrôleurs routiers, le rapport du ministère présente une analyse sommaire  de l’action de l’Etat en matière de contrôle routier.  Voir :  Le rapport sur le site ministériel

La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Communiqué de la Commission Reference: IP/08/892 Date: 05/06/2008 IP/08/892 Bruxelles, le 5 juin 2008 La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Aujourd'hui, la Commission européenne a engagé des procédures contre le Royaume-Uni pour non-respect de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier. Le Royaume-Uni n'a pas communiqué toutes les mesures nationales qu'il a adoptées pour transposer la directive de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier[1]. Les États membres devaient adopter la législation nécessaire avant le 1er avril 2007. Une transposition correcte de la directive suppose que le nombre de contrôle...