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Affichage des articles du février, 2020

#DSP #Maritime #Corse : Enquête de la commission européenne pour la Mini DSP

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La Commission européenne vient, le 28 février, d’ouvrir une enquête sur la DSP attribuée en juin 2019. En cause, les trois contrats attribués à la Corsica Linea sur les Ports de Bastia, Ajaccio et Île Rousse. Les griefs « préliminaires » sont graves  Nulle surprise. Ces « doutes » étaient les nôtres, au moins sur les deux premiers. Or ces deux griefs sont majeurs, en ce qu’ils sont directement applicables aux procédures lancées depuis, avec au surplus l’abandon des DSP ligne à ligne.  Le troisième grief concernant les paramètres de compensation est d’une autre nature. Il porte en effet sur la question de l’imputation des coûts, et devrait à mon sens déboucher un jour sur une normalisation des comptes, et une évaluation contradictoire des propositions économiques (voire sociales et environnementales). A suivre donc.  -

DSP Maritime Corse . Ce que la non candidature de la Corsica Ferries met en lumière

La Corsica Ferries ne postule pas : aveu d’impossibilité ? On peut considérer que l’annonce de la non-candidature est la suite logique d’une longue histoire. La Corsica Ferries nous dit qu’elle n’a jamais pu véritablement concourir dans le passé, ou gagner une ligne quand elle était mieux disante. Au surplus, on a l’impression que chaque pas franchi grâce aux décisions de justice est ensuite plus ou moins contourné. Ainsi par exemple l’abandon des DSP ligne à ligne est un retournement important. Or, aujourd’hui, les conditions de concurrence pour l’entrée dans la Semop imposaient soit une taille critique importante, soit de monter une entente, pardon, un consortium. Tout candidat devait donc être en mesure, seul ou avec un partenaire de dédier 7 à 8 navires, ce qui protège de fait les positions acquises, ou à tout le moins augmente la hauteur de la barrière l’entrée. Une autre raison tient à la définition même du besoin de service public et à celle du cahier des charges qui sont l’une