Infos Transport (Patrice Salini)

Communiqué de la Comission de l'UE Aides d'État: La Commission ouvre une procédure formelle concernant les aides octroyées aux exploitants de ferrys écossais "La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure formelle d'examen afin d'étudier les plaintes concernant les subventions versées par le gouvernement écossais aux compagnies de ferrys écossaises NorthLink et CalMac. La Commission européenne est consciente qu’un tel financement pourrait constituer une compensation équitable pour la fourniture de services de transbordement et satisfasse aux règles communautaires concernant les aides d'État. Cependant, la Commission a besoin d'un complément d'information pour vérifier que le mécanisme utilisé ces dernières années n'enfreint pas ces règles, et notamment qu'il n'y a pas eu de surcompensation ou de distorsion indue de la concurrence. «Je suis tout à fait conscient de l'importance de ces services de transbordem...