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Affichage des articles du octobre 25, 2017

#Transport routier européen ou l'illusoire réponse française

L ‘assurance avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les travailleurs détachés est touchante.  On met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la « loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français. On s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de « détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il s’agit de véritable détachement [1] , entend renchérir le transport routier sous pavillon étranger.   Une interrogation juridique d’abord, au regard des textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un contrat de travail. Faut-il rappeler qu’un transporteur