Création du registre international maritime français. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Création du registre international maritime français. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture http://www.senat.fr/dossierleg/ppl03-047.html#item_manuelbas http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/registre_international.asp "Petite loi ": http://ameli.senat.fr/publication_pl/2004-2005/265.html voir aussi : Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France Henri de RICHEMONT http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000144.shtml ___________________________________