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Affichage des articles associés au libellé Sénat

#Opendata : Le Sénat pour l'Opendata pour les transports publics de voyageurs

Selon   Nextimpact    , le Sénat est favorable à l'#Opendata pour les transports publics de voyageurs. En résumé selon Nextimpact : "   les sénateurs ont approuvé un texte selon lequel les personnes assurant des «   services réguliers de transport public de personnes   » devront mettre à la disposition du public, «   par voie électronique, sous un format ouvert et librement réutilisable   », leurs «   principales données   ». Rentreront expressément dans ce champ : les arrêts, les horaires planifiés et constatés, les tarifs, les informations sur l'accessibilité aux personnes handicapées."

Ecotaxe : Le rapport du Sénat décortique le dossier

Le rapport - attendu - du Sénat sur l' Ecotaxe a été remis le 21 mai 2014.  Ouvrage de 238 pages, il s'interroge sur "sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds". Après un rapide historique de l'idée d'Ecotaxe, le rapport revient sur le montage et son historique, et en particulier le fameux "PPP".  A vrai dire le rapport est  passionnant, et donne une lecture critique du processus ayant aboutit au "système" tel qu'il a fini par être mis en place. Il souligne, ce qui n'a pas manqué de m'étonner, que " La dérive des coûts ne semble pas plus avoir suscité de réaction de la part des ministres.  Au contraire, le sujet ne semblait même pas faire débat". Et pourtant, nous sommes quelques-uns à en avoir parlé à  l'époque. Le rapport soulignant il est vrai " Les autorités politiques ont parfois laissé l’ad

Le rapport sénatorial sur le dumping social dans les transports européens

Le rapport "Boquet" sur le dumping social dans les transports est sorti depuis début avril 2014.  Traitant de l'ensemble des modes, le rapport est essentiellement tourné vers la question du "low-cost" en tant qu'utilisation de salariés "moins chers" sur les marchés des pays au niveau de pouvoir d'achat et de protection sociale le plus élevé.  Il met en cause de manière générale ce qu'il appelle la libéralisation effrénée et l'institutionnalisation du dumping social. A noter qu'il traite également de la desserte de la Corse (avec quelques petites erreurs factuelles ou interprétations discutables...), et du "manning" en matière maritime.  voir :  Le rapport sur le site du Sénat