Communiqué de la Commission Européenne
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Bruxelles, le 10 décembre 2003
Un ciel unique pour toute l'UE
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La Commission se félicite de l 'accord obtenu entre le Parlement Europ éen et le Conseil sur la cr éation d 'un espace a érien europ éen unique au b én éfice des utilisateurs civils et militaires. Cet accord, intervenu à l 'issue d 'une proc édure de conciliation entre les repr ésentants des deux institutions, le 9 d écembre à Bruxelles, porte sur l 'ensemble des textes l égislatifs établissant les objectifs et les principes de fonctionnement du Ciel unique europ éen. Loyola de Palacio, Vice Pr ésidente en charge de l 'Energie et des Transports a d éclar é«Ces r èglements permettront à la Communaut é europ éenne de devenir le r égulateur fort dont l 'Europe a besoin pour disposer de mesures coh érentes et efficaces sur l 'ensemble de son espace a érien. »Suite à la deuxi ème lec...
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Communiqué de la commssion Européenne :
Commission authorises French and Italian aid to experimental rolling motorway service between Lyon and Turin
On 10 December the Commission approved aid from France and Italy to an experimental rolling motorway scheme between Aiton and Orbassano on the Lyon-Turin line. This new service will be operated by AFA - Autoroute Ferroviaire Alpine from 2003 to 2006. France and Italy will be allowed to grant financial support of up to 23.5 million euros each to the new rolling motorway service between Aiton and Orbassano over the experimental phase from 2003 to 2006.
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L’Europe tolèrera 3 types d’OBU jusqu’en 2009
Le Conseil des ministres européens des Transports a décidé de se donner jusqu’en 2009 pour parvenir à instaurer au sein de l’Union Européenne un système de taxe kilométrique unique utilisant un seul et unique OBU (On Board Unit). Cela laisse donc six ans pour mettre au point une technique fiable ce qui, à en juger par la situation en Allemagne, semble un délai raisonnable. D’ici là, trois types d’OBU seront autorisés : ceux qui utilisent les liaisons satellitaires, ceux qui utilisent la technologie GSM et ceux qui se servent des ondes courtes (5,8 gigahertz). C’est déjà une avancée, puisqu’on pouvait craindre que chaque pays ne se lance indépendamment dans l’aventure, ce qui aurait nécessité l’installation dans chaque véhicule d’autant d’appareils qu’il y aurait eu de systèmes. (Source : NT)