La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM
La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM -------------------------------------------------------------------------- Communiqué Reference: IP/06/1183 Date: 13/09/2006 IP/06/1183 Bruxelles, le 13 septembre 2006 La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM Suite aux modifications apportées par les autorités françaises au plan de restructuration initial de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), la Commission européenne a décidé d’étendre à ces nouvelles mesures la procédure formelle d’examen entamée le 19 août 2002. Ces mesures comportent l'octroi de nouvelles subventions à la SNCM, dont la Commission doit examiner la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d'Etat. Elles ont été suivies de la cession partielle de cette compagnie à des investisseurs privés, Veolia Transport et Butler Capital Partners. Les modifications apportées au plan de restructuration comportent no