Conseil d'Etat : Nouveau hameau oui, mais dans le PLU
Un arrêt du Conseil d'Etat - signalé par l'association U Levante - vient justement rappeler que la construction d'un nouveau hameau ne pouvait être faite ex-nihilo, mais bien devoir être prévue par le PLU. Voir l'article d'U Levante Voir l'Arrêt du Conseil d'Etat Voir le commentaire de Maître Buisson Extrait de ce commentaire : " le Juge rappelle que la création de HNIE doit être programmée, donc réfléchie, par les autorités locales en charge de la planification et non « sortie » du chapeau comme c’est souvent le cas par le pétitionnaire suite à un refus de permis de construire, comme en l’espèce, ou un recours déposé par un tiers pour, après coup, justifier son projet." C'est donc dit et jugé. P.S. le Hameau en cause était prévu près de la Balistra (Bonifacio/Bunifaziu) Voir l'image sur le site d'U Levante