Infos Transport (Patrice Salini)

Le temps judiciaire, fort évoqué ces temps-ci, a celà de particulier qu’il est indépendant des évènements politiques voire économiques qui peuvent en donner le top de départ. Prenez la question de la desserte maritime de la Corse, et des différentes délégations de service public (maritime) intéressant l’île. La question, identifiée dès 1997, essentiellement traitée par Paris via une entreprise publique (qu’on savait mal gérée) jusqu’en 2005, s’est trouvée corsisée en 2006. Oh ! je n’aurais pas l’affront de rappeler le montage d’alors avec Butler, Connex (donc Veolia), depuis décortiqué (rapport parlemantaire) et condamné par la justice, tout comme d’ailleurs la DSP qui a été ensuite construite sur mesure (en Corse ?), sans pouvoir endiguer d’aucune façon la “crise” de la SNCM, contrairement aux dires du Premier Ministre d’alors (M. Villepin) qui estimait que « sur ces nouvelles bases, (la Sncm) pourra maintenir et développer son activité ». C’est en 2013, le temps judiciaire passe, qu

Le Tribunal de l'UE vient de rendre son arrêt sur l'affaire "#Sernam".  Voir l'arrêt En gros, il y a bien confirmation du caractère illégal des "aides d'Etat"  touchées, mais aussi qu'on ne les recouvrira pas puisque c'était une condition suspensive de la reprise, et que la Commission avait indiqué qu'il n'y avait pas "continuité économique" . Un sujet strictement comparable à celui de la #SNCM. Bref tout ça était illégal, mais on ne peut plus rien faire. Une situation qui risque de se reproduire dès lors que, d'une part, la Commission adresse des lettre de confort, et que les procédures (de recouvrement des aides illégales et des recours) traînent en longueur.  Notons au passage, que l'une de parties au dossier - #Mory SA et Mory Team - a depuis disparu.

L'antenne revient sur les déclarations de la nouvelle présidente du #GNTC - Delphine André, sur la "subvention au coup de pince".   L'article  - voir l'Antenne en ligne - rappelle en effet l'indignation du GNTC face à ce qu'il appelle    "une  "spoliation" après la baisse de 30 % de l'aide au coup de pince décidée, de façon rétroactive, en mai 2014 pour les trafics réalisés en 2013".  Pour les "anciens" du transport combiné, cette affaire est en effet curieuse. En effet, selon les dires de Delphine André : "L'aide est passée de 18 à 12 euros TTC" ,  ce qui équivaut à un " manque à recevoir s'élève à 12 millions d'euros (7,5 millions pour le ferroviaire et 4,5 millions pour le fluvial) soit, sur la base de l'année 2012, 7 à 10 % du chiffre d'affaires de nos membres". Ces informations font ressortir deux choses  :  La relative incohérence de la politique de l'Etat . L&#

voir l'arrêt

La SNCM condamnée à rembourser des aides: la réaction de Paul Giacobbi  Voir  VIDEO

La Cour des Comptes Italienne vient de rendre publique son analyse des aides au transport routier.  Un double intérêt donc : mieux connaitre un enchevêtrement assez conséquent d'aides, et en mesurer l'efficacité réelle.  Voir le rapport Les critiques formulées par la Cour sont de diverses natures : complexité, enchevêtrement, fragmentation des responsabilités, retards de mise en oeuvre ou de paiement... Elles débouchent naturellement sur une conclusion prévisible : " Ces circonstances appellent à une réflexion sur l'utilité réelle des politiques sectorielles dans un contexte où la part du transport routier est de 86%, comparativement à 14% du fret ferroviaire." Un air connu.

La commission Européenne a adopté six décisions concernant des aides publiques relatives aux aéroports et compagnies aériennes en Allemagne et en France... Voir les décisions  Elle note : " dans les cas de Pau, de Nîmes et d'Angoulême, la Commission a conclu que Ryanair, et dans le cas de Pau, Transavia, avaient bénéficié d'aides d’État incompatibles avec les règles de l’UE." L'argument est que les compagnies n'ont même pas payé le coût marginal. Voir le Mémo détaillé

Les aides au transport combiné vont être "débloquées". C'est ce qu'explique le communiqué du Ministère français des transports, expliquant le retard par la disposition tardive d'informations nécessaires à l'accord de Bruxelles.  Voir le communiqué Il indique " Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné pour l’année 2013 va pouvoir être lancée en vue d’une mise en paiement, dans les meilleurs délais, pour les opérateurs ayant transmis un dossier complet."