Infos Transport (Patrice Salini)

Depuis 2013 la France organise régulièrement une « conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire » . On sait tous que, sur un marché des transports intérieurs en souffrance (-1,3% entre 2010 et 2015), le rail ne parvient guère à relever la tête. Evolution des transports intérieurs terrestres et part modale routière  (Source : Comptes transports de la Nation pour 2015 - Soes, 2016)     Mais une politique demande naturellement du temps à produire ses effets.  Or que propose-t-on, en 2016, trois ans donc après la première conférence ?  Sur la question de la gestion du réseau, on peut s’étonner de ce que, sur les grands principes, l’Etat ne réponde pas véritablement au souhait de l’#ARAFER , et  se contente de souhaiter la clarification des tarifs sans en décliner les principes. Mais on s’étonnera surtout que la réflexion sur la gestion du réseau ne conduise pas à revisiter les principes de tarification comme ceux qui président à la marche des tr

#ARAFER vient de faire des recommandations sur la tarification de Sncf Réseau. Pour ceux qui connaissent un peu la question, on sait depuis longtemps que les critères de coût n'ont pas vraiment été "directeurs" dans la conception des tarifs d'usage des infrastructures. La logique était ailleurs... Et même si  l’article L. 2111 -25 du code des transports concède une véritable référence à une tarification de # monopole (le tarif " compte, lorsque le marché s'y prête, de la valeur économique, pour l'attributaire du sillon, de l'utilisation du réseau ferré national et respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires") la référence aux coûts est quand même explicite.  En outre, l a directive 2012/34/UE,  impose " le principe d’une tarification des prestations minimales « au coût directement imputable à l’exploitation du service ferroviaire », sous réserve d’exceptions limitativement définies. " Mais voilà,

L'autorité de régulation chargée de "surveiller" le secteur ferroviaire vient de rendre un avis assez inquiétant concernant SNCF-Réseau. On sent à la lecture, l'Autorité mécontente.  En premier lieu, L'ARAFER croit nécessaire de signaler qu'on lui a remis un Power Point de 33 pages... et qu'elle a dû réclamer de nombreux compléments.  Elle remarque ensuite  avoir été alertée du fait que les comptes arrêtés mi 2015 ont fait l'objet "d'une réserve des commissaires aux comptes, ces derniers n’étant pas « en mesure d’apprécier la valeur des actifs concernés figurant au bilan de l’entreprise pour 36 Md€ »" . Une remarque qui, est en effet fort intéressante s'agissant du réseau.  Enfin, s'agissant toujours du contexte, l'autorité constate tout bonnement le non respect de la loi par l'Etat. Ainsi indique-t-elle : "En l’absence de contrat conclu entre l’Etat et SNCF Réseau tel que le prévoit la loi, l’Autorité constate