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Affichage des articles du septembre 8, 2018

#SNCF-Réseau est une Administration Publique !

SNCF-Réseau est une Administration Publique ! La reclassification de l’ensemble de la dette de SNCF-Réseau, avant même sa reprise partielle par l’État en dette publique, résulte en fait du rangement de l’entreprise dans la catégorie des Administrations Publiques (APU).    Dans l’univers de la comptabilité nationale, cela signifie que SNCF-Réseau est  « un organisme dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l'économie » . En l’espèce donc on considère que SNCF-Réseau produit des services non marchands. Cette imputation a comme conséquence  de majorer « le déficit notifié de 3,2 Md€ en 2016 et de 2,2 Md€ en 2017 ». De son côté « la dette notifiée est majorée de 35,8 Md€ fin 2016 et de 39,4 Md€ fin 2017 ». Mais le sens de cette décision va bien plus loin. Elle nous indique plusieurs choses :  1.      Le réseau ferroviaire n’est pas, en l’état actuel, producteur de services marc