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Affichage des articles associés au libellé durée de conduite

Réforme des durées de services aux USA : Report de la réforme à octobre

Selon Logistics Managment la réforme des "HOS", c'est à dire de la durée de service des conducteurs routiers, prévue pour la mi juillet, ne devrait intervenir qu'a la fin du mois d'octobre Un délai destiné à faire de la pédagogie... http://www.logisticsmgmt.com/article/trucking_hos_rule_date_pushed_back_to_late_october_by_fmcsa/ Pour en savoir plus : http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulations/topics/hos-proposed/hos-proposed.aspx

Bilan Social TRM Frane 2008

Bilan social de l’année 2008 Texte communiqué "Ce quinzième Bilan social annuel du TRM porte un éclairage sur l’année 2008. Il est établi par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec le concours de la direction des services de transport, dans le cadre de l’Observatoire social des transports dont il assure la maîtrise d’ouvrage en partage avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Il fournit pour le secteur des transports routiers de marchandises un cadrage économique et des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, de la durée du travail des conducteurs routiers, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Télécharger le Bilan social du TRM pour l’année 2008 (rapport intégral) (format PDF - 1 Mo)" http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_social_du_TRM_pour_l_annee_2008_rapport_integral__cle2bb6a2.

La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier

La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Communiqué de la Commission Reference: IP/08/892 Date: 05/06/2008 IP/08/892 Bruxelles, le 5 juin 2008 La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Aujourd'hui, la Commission européenne a engagé des procédures contre le Royaume-Uni pour non-respect de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier. Le Royaume-Uni n'a pas communiqué toutes les mesures nationales qu'il a adoptées pour transposer la directive de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier[1]. Les États membres devaient adopter la législation nécessaire avant le 1er avril 2007. Une transposition correcte de la directive suppose que le nombre de contrôle
La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Communiqué de la Commission Reference: IP/08/892 Date: 05/06/2008 IP/08/892 Bruxelles, le 5 juin 2008 La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de Justice pour infraction à la législation communautaire dans le secteur du transport routier Aujourd'hui, la Commission européenne a engagé des procédures contre le Royaume-Uni pour non-respect de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier. Le Royaume-Uni n'a pas communiqué toutes les mesures nationales qu'il a adoptées pour transposer la directive de la Commission sur la mise en œuvre de la législation du travail européenne relative aux activités de transport routier[1]. Les États membres devaient adopter la législation nécessaire avant le 1er avril 2007. Une transposition correcte de la directive suppose que le nombre de contrôles

Heures de conduite US.... "Trucking news: ATA asks DOT for a stay on recent HOS ruling"

Heures de conduite US.... From the pages of Logistics Management Trucking news: ATA asks DOT for a stay on recent HOS ruling Jeff Berman, Senior Editor -- 8/2/2007 WASHINGTON—A ruling by the United States Court of Appeals for the District of Columbia last week, which stated certain portions of the United States Government’s truck driver hours-of-service (HOS) rules and regulations are illegal, has the potential to make things more challenging for truck drivers and carriers and shippers alike, according to high-ranking officials of the American Trucking Associations (ATA). The recent ruling overturned the 11-hour daily driving limit and 34-hour restart period that have been in place since the current rules took effect on October 1, 2005. It also resets the HOS clock to 10 hours of maximum driving time each day. In a letter sent earlier this week to Department of Transportation Secretary Mary Peters, ATA president and CEO Bill Graves asked to push for a stay on the ruling, saying there