Infos Transport (Patrice Salini)

La Cour des Comptes vient de s’émouvoir dans un référé de la situation de fret Sncf.   L’émotion est compréhensible. Un déficit récurrent d’environ ¼ du chiffre d’affaires, une baisse de part de marché tant par rapport à la concurrence routière que celle des autres compagnies ferroviaires, une dette croissante… tels sont les raisons de l’émotion. Pourtant, les choses sont en réalité bien plus graves. En effet, il convient de rappeler que le fret ne paie pas – loin de là – un péage couvrant les coûts d’infrastructures, et que, j’ai pu contester ici l’application faite des IFRS à l’évaluation des actifs de Sncf-Réseau.   Mais il est encore plus inquiétant : alors que le monde routier se projeté de manière dynamique vers un nouveau modèle – mêlant l’abandon progressif des énergies fossiles et l’autonomie des véhicules – le fret ferroviaire paraît bien incapable de tracer une perspective innovante. Le transport combiné continue de fonctionner sur des bases dépassées, sous-pr...

Les rapports de la Cour des Comptes sont perçus parfois comme relevant presque du mauvais esprit.  Et, à la décharge de ceux qui sont épinglés, la Cour, parfois vise le secondaire et oublie l'essentiel.  C'est à vrai dire de moins en moins le cas, et ce, d'autant plus que la situation financière de l'Etat légitime un regard critique et rigoureux. Les pieds dans le plat Le rapport sur les Lignes à Grande Vitesse (LGV)  met d'une certaine manière les pieds dans le plat d'une certaine façon de décider les grands projets.  Et pourtant, ce sujet fait l'objet depuis longtemps - et au moins la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs de 1983 - d'un support législatif et réglementaire. Pour avoir "trempé" dans la conception de ce texte et de ses textes d'application, je vois dans le rapport de la Cour une excellente nouvelle.  En dénonçant des pratiques contestables elle vient rappeler une évidence : l'engagement de grands trav...

La Cour des Comptes doit présenter  son rapport  public thématique  sur la " la grande vitesse ferroviaire"  le Jeudi 23 octobre 2014 à 10h .  Il reste que la presse a pu lire le rapport (provisoire ?). Il en ressortirait que les magistrats reprochent aux études menées avant la réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) d'en surestimer les trafics potentiels et par conséquent la rentabilité économique.  Ce qui n'empêche pas certaines lignes peu rentables de bénéficier par ailleurs de subventions.  Un sujet déjà abordé par divers rapports dont le  " Bilan Expost d'infrastructures : analyse des coûts et des trafics ", publié en juin 2012 par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ( voir mon blog ). Ces constats réitérés ne doivent pas uniquement pousser les pouvoirs publics à jeter un oeil critique sur les calculs économiques passés et les prévisions de trafic, mais à mon sens plaider pour la mise en oeuvre d...

La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur la sécurité sociale.  Voir le rapport  Un rapport assez classique sur les grands équilibres et les progrès obtenus en matière de restauration des comptes.  Pour autant, on ne peut que remarquer ces quelques lignes sur la Corse :  "La situation du recouvrement social en Corse est préoccupante. Si le régime général parvient à assurer la collecte des cotisations dans des conditions certes dégradées, la mutualité sociale et le régime social des indépendants connaissent une situation très détériorée. Cette situation trouve son origine dans le caractère insuffisamment efficient des processus de recouvrement eux-mêmes dans un contexte où le consentement à payer s’est fortement érodé. Cet environnement difficile exige une expertise renforcée que la trop petite taille des organismes ne permet pas d’assurer convenablement. La restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe notamment par une relanc...

La Cour des Comptes Italienne vient de rendre publique son analyse des aides au transport routier.  Un double intérêt donc : mieux connaitre un enchevêtrement assez conséquent d'aides, et en mesurer l'efficacité réelle.  Voir le rapport Les critiques formulées par la Cour sont de diverses natures : complexité, enchevêtrement, fragmentation des responsabilités, retards de mise en oeuvre ou de paiement... Elles débouchent naturellement sur une conclusion prévisible : " Ces circonstances appellent à une réflexion sur l'utilité réelle des politiques sectorielles dans un contexte où la part du transport routier est de 86%, comparativement à 14% du fret ferroviaire." Un air connu.

Dans le rapport particulier concernant le budget du Ministère de l'écologie du développement durable... la Cour des Comptes "précise et réitère" certaines de ses propositions. Parmi elles :  "Supprimer l’AFITF. Sans attendre, délivrer une information sincère et complète des actions financées par l’AFITF, du stock d’engagements restant à honorer et des restes à payer correspondants. Les engagements pris par le conseil d’administration de l’AFITF, donnant lieu à paiements sur le budget de l’AFITF et sur le budget de l’État, doivent être mieux explicités dans les documents de programmation budgétaire. Tirer les conséquences de l’augmentation des restes à payer de l’AFITF et de la suspension de l’écotaxe poids lourds pour limiter le volume des engagements de l’établissement ; " Dans l'analyse on note : " En l’absence de toute recette espérée en 2014 de l’écotaxe poids lourds, la subvention en provenance du programme 203 - Infrastructures et services...

1. les défaillances : où en est-on ?  Lien vers l'article 2. Quand la cour des comptes de l'UE examine le programme Marco Polo A vrai dire j’ai toujours été sceptique. Marco-Polo, le programme de l’UE consacré au développement de l’intermodalisme, ou très majoritairement au report de la route vers des modes plus « verts » me semblait être de faible ampleur, et avoir finalement un impact dérisoire sur le fameux « partage modal ».  La Cour des Comptes européenne 1 vient de livrer un rapport sur le sujet, et décortique la mise en œuvre des programmes Marco Polo   1 et 2 . Lien vers l'article

Rapport de la Cour des Comptes : chapitre sur la taxe d'apprentissage transport Publication dans le rapport de la Cour des Comptes d'un chapitre consacré à "La réorganisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans le secteur des transports et de la logistique". Un rapport craignant que "La moindre mobilisation des autorités de tutelle au cours de la période récente (ne) risque de laisser cette réforme inaboutie." et souhaitant que la "vigilance des autorités de tutelle" (au pluriel donc !) "demeure donc indispensable pour que la réorganisation ne soit pas formelle mais réelle." http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/M_reorganisation_collecte_taxe_apprentissage_secteur_transports.pdf

Rapport de la Cour des Comptes : Chapitre sur la continuité territoriale Corse Dans le rapport publié mi février, la Cour, consacre un chapitre à la continuité territoriale Corse. Après des critiques assez vives sur la gestion de la Collectivité et de son Office des Transports, la cour formule des propositions : "La Cour et la chambre régionale des comptes de Corse formulent en conséquence les recommandations suivantes à la Collectivité territoriale de Corse, mais concernant également l’État, en particulier en tant que financeur : - définir clairement le rôle de l’Office des transports dans la conception et la gestion de la continuité territoriale, aussi bien maritime qu’aérienne, et mettre en place une véritable tutelle sur l’établissement ; - renforcer les contrôles de la mise en œuvre, de l’exécution par les compagnies des OSP ; - mettre en place les outils d’évaluation nécessaires à un débat global et objectif sur ce sujet ; - favoriser les conditions de concurrence en...

Rapport de la cour des comptes sur le réseau ferroviaire français http://www.ccomptes.fr/documents/divers/08-rpt-reseau-ferroviaire.pdf _________