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Le rapport de la Commission sur le cabotage maritime

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Transport maritime: la Commission clarifie la réglementation de l’UE en matière de cabotage et fait rapport sur l’évolution du secteur

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Un communiqué indique que " l a Commission européenne a donné de nouvelles orientations sur l’interprétation du règlement sur la prestation de services de cabotage à l’intérieur d’un État membre  de manière à mettre en place un marché intérieur des services de transport maritime. Grâce à ces nouvelles orientations, les autorités compétentes disposeront d’une plus grande sécurité juridique lorsqu'elles attribueront des marchés de services publics et imposeront des obligations de service public. Les armateurs bénéficieront aussi d'une plus grande clarté juridique, ce qui leur permettra de mieux organiser leurs activités en Europe." Voir la suite sur  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-453_fr.htm
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