Avis sur le budget du Plan (France)
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800),
Sur le budget du "Plan".
PAR M. ANDRÉ CHASSAIGNE, Député.
Le rapport commence par ces mots : "En commentant le projet de loi de finances pour 2004, votre rapporteur avait déjà le regret de constater que les crédits du Plan traduisaient la renonciation du Gouvernement à une vraie politique de planification. Le budget du Plan pour 2005 confirme cette tendance. Et il la confirme doublement : non seulement les crédits du Plan sont en baisse mais son périmètre est lui-même réduit."
Le rapport est en ligne à d'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1865-17.asp
et possibilité de télécharger le rapport
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