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Affichage des articles du mai 26, 2012

UE : "les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers"

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/471&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Extraits du Communiqués de presse Commission européenne – Communiqué de presse Transports: les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes " Bruxelles, le 14 mai 2012 – La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «la non-discrimination est un droit fondamental dans le système juridique de l'UE. Cela devrait être aussi facile pour un Français ou pour un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste rés