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Affichage des articles du janvier 8, 2018

#Corse #Maritime #Service_public : Bien des questions posées...

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Selon le schéma prévu la #Corse doit mettre en place un système original (et un peu compliqué) combinant une société d’investissement détenant les navires, et deux sociétés d’exploitation. Ces entreprises devant être d’économie mixte.  Cette double originalité découle de deux affirmations politiques : a. les navires sont payés par la collectivité, il est donc légitime que celle-ci les détienne (combien et à quel coût, ce sera la question majeure). b. l’exploitation du service public sera effectué dans le cadre de Sociétés associant d’une part la collectivité territoriale, et de l’autre le candidat  exploitant retenu au terme d’une compétition pour chaque ensemble de liaisons (Les liaisons avec les ports secondaires d’une par et les grands ports de l’autre). On se pose donc un ensemble de questions relatives tant à la conformité juridique du montage au regard des règles européennes, et de la mise en pratique concrète du dispositif organisationnel.  Sur le premier point j’ai la conv