#routiers #Droit du Travail : Ne pas oublier le rôle des règles communes
Pendant ma carrière professionnelle, j’ai eu l’occasion de vivre de plus ou moins près plusieurs conflits routiers majeurs, et parfois de tenter d’y trouver une issue. De 1984 à 1996, les solutions trouvées ont toujours débouché sur des accords collectifs et des tentatives de médiation des pouvoirs publics. C’est que les questions posées, mêlant des questions économiques et sociales, nécessitaient des réponses collectives. Le choix de réguler globalement – plus ou moins bien – le marché en prenant en compte ses spécificités, a conduit régulièrement à une adaptation du code du travail. Mais non de s’en remettre à la négociation au sein des entreprises. Dans le cadre des négociations de ce qu’on a appelé en 1997 le « contrat de progrès », on a pû reprocher l’excès de réalisme de l’accord qui pour le coup approfondissait la dérogation par rapport au code. On a pû aussi regretter l’absence de prise en compte réelle des conditions de concurrence entre salaria