Infos Transport (Patrice Salini)

Le gouvernement se félicite - voir le communiqué - de l'adoption d'un amendement visant à "renforcer la lutte contre le dumping social" en transport #routier aussi bien que #fluvial. Ainsi, explique-t-on dans le communiqué : "Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal."  La disposition permet ainsi de sanctionner l'utilisation  des conditions de rémunération du pays d'origine pour venir écrémer notre transport intérieur. De même, la création de filiales "exotiques" par des entreprises françaises visant ensuite, à structurer un recours massif au cabotage via celles-ci, sera-t-e

Dans un interview publié par TIH, Pierre Mattei réagit à la publication du décret publié le 1 er août “pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des trans- ports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil. Sa réaction est simple : "ce décret était inutile puisqu’il nous impose la même chose que le précédent de 1999 : respecter les règles sociales françaises, ce que nous faisons déjà !"   Il y livre aussi son analyse de la compétition sur le marché corse et le prétendu dumping social : "La seule comparaison vraiment efficace, c’est le résultat de l’appel d’offres puisque les rotations sont les mêmes entre les candidats. Et là : surprise, les coûts d’équipage sont équivalents... "   A lire.  http://boutique.editions-lariviere.fr/site/abonnement-transport-info-hebdo-634-4-11.html

Dans un communiqué de Frederic Cuvillier, on apprend que 11 états ont signé, en marge du conseil des ministres  des transports de l'UE,  déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.  Les signataires sont les pays suivants :   Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal . Ce texte est politiquement important, mais reflète bien une différence d'approche de l'Europe par les Etats membres.  Si la "déclaration" réclame "un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur", et entend envoyer  un message " à la Commission et au Parlement européen", il n'en reste pas moins qu'elle émane essentiellement des "anciens" membres de l'UE, et singulièrement des plus riches.  Rappelons q

Le rapport "Boquet" sur le dumping social dans les transports est sorti depuis début avril 2014.  Traitant de l'ensemble des modes, le rapport est essentiellement tourné vers la question du "low-cost" en tant qu'utilisation de salariés "moins chers" sur les marchés des pays au niveau de pouvoir d'achat et de protection sociale le plus élevé.  Il met en cause de manière générale ce qu'il appelle la libéralisation effrénée et l'institutionnalisation du dumping social. A noter qu'il traite également de la desserte de la Corse (avec quelques petites erreurs factuelles ou interprétations discutables...), et du "manning" en matière maritime.  voir :  Le rapport sur le site du Sénat