Infos Transport (Patrice Salini)

Corse : le "statut de résident" voté le 25 avril, est un ovni politique qui interpelle la République. 25 AVRIL 2014   |  PAR   LILIANE VITTORI Lire l'article

Le texte

Voir l'article de Corse Matin  Selon le journal, " le rapport a été adopté avec 29 voix.  Les nationalistes, unis, ont approuvé les propositions de l'exécutif, tout comme les élus du groupe de Paul Giacobbi et ceux de Corse Social Démocrate. En revanche, la droite, le Front de gauche et le PRG (18 voix) se sont opposés au projet de statut de résident qui exige une modification de la Constitution. Quatre élus ont choisi la "non participation". Il s'agit de François Tatti, Étienne Suzzoni, Antoine Sindali et Anne-Marie Natali. Ces trois derniers appartenant au groupe de droite."

Lire le rapport en anglais Lire le rapport en français

Un communiqué indique que " l a Commission européenne a donné de nouvelles orientations sur l’interprétation du règlement sur la prestation de services de cabotage à l’intérieur d’un État membre  de manière à mettre en place un marché intérieur des services de transport maritime. Grâce à ces nouvelles orientations, les autorités compétentes disposeront d’une plus grande sécurité juridique lorsqu'elles attribueront des marchés de services publics et imposeront des obligations de service public. Les armateurs bénéficieront aussi d'une plus grande clarté juridique, ce qui leur permettra de mieux organiser leurs activités en Europe." Voir la suite sur  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-453_fr.htm

Après la publication du rapport portant sur  " la situation du marché communautaire des transports routiers avant la fin de 2013", et les conclusions favorables à la suppression des contraintes relatives au cabotage (considérées comme diverses, complexes, et largement inutiles), et l'approfondissement de la législation sociale (comment, laquelle ?) les transporteurs réagissent.  En Italie, l'organisation des petits transporteurs "Confartigiana" livre une analyse sans appel. Pour elle, le cabotage sans harmonisation sociale et fiscale est catastrophique :  Voir l'article sur http://www.valtiberinainforma.it Ou celui d'http://www.arezzonotizie.it Le Président provincial (Arezzo, Toscane) de l'organisation Marco Sensi dit en substance : " La liberalizzazione del cabotaggio infatti, avrebbe un effetto disastroso sul sistema delle imprese d’autotrasporto merci conto terzi nazionale già colpite dall’invasione del cabotaggio abusivo e...