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Affichage des articles du avril 20, 2016

#Corse #Maritime : dernier recours dangereux !

La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours  devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres. Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.  Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.  On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.  Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se