Infos Transport (Patrice Salini)

Conseil constitutionnel : suite de la transposition ratée de la directive eurpéenne... Extrait de l'arrêt du Conseil Constitutionnel : "- SUR L'ARTICLE 60 : 32. Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la loi déférée : " Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée et des instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont considérés comme valides les décomptes des heures supplémentaires et des durées des repos compensateurs calculés par les employeurs des personnels des entreprises de transport routier de marchandises en application des dispositions du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises, en tant qu'elles seraient contestées sur le fondement de l'illégalité des dispositions des articles 4 à 11 dudit décret. - Le calcul de la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants marchandises sur une période supér

December 18, 2006 08:33 AM Eastern Time FedEx acquiert la société express britannique ANC Un achat stratégique offre aux clients une gamme de services plus large et plus transparente LONDRES--(BUSINESS WIRE)--FedEx Corporation (NYSE : FDX) a annoncé aujourd’hui avoir acquis ANC Holdings Limited, une société de transport express national britannique pour 120 millions GBP. Cette transaction permettra à FedEx Express, une unité d’exploitation de FedEx Corp., de desservir directement le marché intérieur britannique tout entier, de fournir une gamme plus étendue d’options de transport maritime et un service plus performant signé de la marque fiable FedEx. ANC offre une gamme complète de services de distribution et de logistique qui comprend un réseau d’enlèvement et de livraison bien établi dans tout le Royaume Uni. Fondée en 1981, ANC a des revenus annuels de plus de 145 millions GBP et est réputée pour sa solide philosophie au service des clients, son réseau de livraison avancé et fiable

Section du contentieux, 7ème et 2ème sous-sections réunies?Séance du 13 décembre 2006 Lecture du 15 décembre 2006 ?N°298618?SOCIETE CORSICA FERRIES Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORSICA FERRIES, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CORSICA FERRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 23 octobre 2006 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le renouvellement de la délégation du

ND et Beiersdorf Logistics France Selon l'Usine Nouvelle et plusieurs sites d'information économique, Beiersdorf Logistics France, la filiale du groupe allemand, négocierait avec Norbert Dentressangle la cession de son activité logistique et le maintien de tous les emplois. L’opération devrait être effective « au premier trimestre 2007, à l'issue des négociations avec le candidat acquéreur et de la consultation du comité d'entreprise » a indiqué Beiersdorf. La vente de cette division s’inscrit dans une stratégie de recentrage sur les activités de vente et de marketing. Le fabricant de cosmétiques (marques Elastoplast, Hansaplast et Nivea) avait annoncé début septembre son intention de se séparer de son usine et son centre logistique de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) où travaillent 350 personnes. _________________________________________________

Haulage Industry Task Group Résumé : http://media.ft.com/cms/b4776e2c-8531-11db-b12c-0000779e2340.pdf

Décision n° 06-MC-03 du 11 décembre 2006 relative à des demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent On peut trouver la décision du conseil de la concurrence (et le communiqué) à l'adresse : http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=06-MC-03 Le texte : http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/06mc03.pdf Le communiqué : http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=184&id_article=658 _______________________

Communiqué de la commission Ciel unique européen : la Commission harmonise les redevances des services de navigation aérienne Reference: IP/06/1693 Date: 06/12/2006 HTML: EN FR DE PDF: EN FR DE DOC: EN FR DE IP/06/1693 Bruxelles, 6 décembre 2006 Ciel unique européen : la Commission harmonise les redevances des services de navigation aérienne La Commission européenne a adopté aujourd'hui un règlement prévoyant un système commun de tarification applicable aux services de navigation aérienne. Ce nouveau système détermine les coûts éligibles et la manière dont le coût des services de navigation aérienne sera répercuté sur les usagers. Le règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2007. Mettant à profit le système international existant, le système harmonisé contribuera à une plus grande transparence et favorisera la fourniture sûre et efficace de services de navigation aérienne. Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé des transports, a dé

C.H. Robinson Acquires India-Based Freight Forwarder MINNEAPOLIS--(BUSINESS WIRE)--Dec. 1, 2006--C.H. Robinson Worldwide, Inc. ("C.H. Robinson") (Nasdaq:CHRW) announced today that it has acquired certain assets of Triune Freight Private Ltd. and Triune Logistics Private Ltd., collectively ("Triune"), a third party logistics provider based in India. Triune has approximately 160 employees in 19 offices throughout India, and has annual gross revenues of approximately $11 million. Triune has more than 600 customers and provides primarily air and ocean international forwarding along with customs clearance services. They also have a projects division focused on highly specialized movements and solutions. Like C.H. Robinson, Triune is non-asset based. Headquartered in Chennai, Triune was founded in 1999 and is privately held; terms of the acquisition were not disclosed. "Further expansion of our international freight forwarding network is one of our core growth strate

Le rapport du Conseil Economique et Social de M. Christian ROSE est accessible en ligne : Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000864/index.shtml?xtor=EPR-526