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Affichage des articles du octobre 16, 2006

La Compagnie Méridionale de Navigation

Communiqué de la CMN : "La Compagnie Méridionale de Navigation dépose lundi 16 octobre un référé précontractuel au Tribunal administratif de Bastia ______________________________________ La CMN s’interroge aujourd’hui sur l’impartialité de l’appel d’offres et les règles d’équité qui doivent conduire au choix des compagnies sur la desserte maritime de la Corse. Elle a donc décidé de déposer au Tribunal Administratif de Bastia un référé précontractuel visant à l’annulation de la procédure de passation du marché d’exploitation de liaisons maritimes de service public entre la Corse et Marseille. La CMN estime qu’elle subit un traitement discriminatoire, dans le cadre d’une entente manifeste entre l’Etat, les instances de la collectivité de Corse et les repreneurs de la SNCM. La CMN constate que les obligations n’ont pas été respectées par l’OTC, en particulier au niveau des règles concurrentielles, et de l’égalité de traitement de tous les candidats. Parmi les différents faits constat