Infos Transport (Patrice Salini)

Un arrêt du Conseil d'Etat - signalé par l'association U Levante - vient justement rappeler que la construction d'un nouveau hameau ne pouvait être faite ex-nihilo, mais bien devoir être prévue par le PLU.  Voir l'article d'U Levante Voir l'Arrêt du Conseil d'Etat Voir le commentaire de Maître Buisson Extrait de ce commentaire : " le Juge rappelle que la création de HNIE doit être programmée, donc réfléchie, par les autorités locales en charge de la planification et non « sortie » du chapeau comme c’est souvent le cas par le pétitionnaire suite à un refus de permis de construire, comme en l’espèce, ou un recours déposé par un tiers pour, après coup, justifier son projet." C'est donc dit et jugé.  P.S. le Hameau en cause était prévu près de la Balistra (Bonifacio/Bunifaziu) Voir l'image sur le site d'U Levante

Prenant l'exemple de l'annulation du PLU du cap corse, l'association U Levante, rappelle le rôle salvateur de la loi littorale pour lutter contre la résidentialisation et la spéculation. Elle indique en effet  : " Ce jugement démontre une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la Corse chère à C. de Rocca Serra et au précédent exécutif territorial … A condition bien entendu que le contrôle de légalité de l’Etat fasse ensuite respecter les décisions du TA et applique le Droit!  Cette annulation totale était prévisible et l’État comme les associations étaient intervenus à plusieurs reprises (en tant que personne publique associée ou pendant l’enquête publique) avant l’approbation de ce PLU pour signaler les multiples illégalités. L’éthique et la responsabilité auraient dû conduire à une révision immédiate de ce document entaché de tellement d’atteintes aux lo