La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre
La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre Communiqué : "Bruxelles, le 4 avril 2012. Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre et doivent pour cela faire immatriculer les véhicules en question selon la législation nationale. Toutefois, ce qui devrait être une simple formalité dans le cadre du marché unique au XXIe siècle reste une procédure administrative longue et lourde, en raison de la diversité des dispositions et de nombreuses exigences contradictoires. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. En outre, ces problèmes constituent une barrière significative à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs et, partant, à la croissance et à la création d’emplois en Europe. C’est pourquoi la Commission