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Affichage des articles du novembre 11, 2014

#SNCF - fret : Pratique anticoncurrentielle confirmée en appel

La Cour d'Appel de Paris a donc confirmé la condamnation de la SNCF pour ses pratiques anti-concurrentielles dans le fret.  Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir " mis en œuvre des pratiques visant à  empêcher   ses  concurrents d' accéder  à des capacités ferroviaires indispensables à leur activi té".  Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie.  L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9. Voir la dépêche AFP sur le site de France 24 Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d' Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB). La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.