Infos Transport (Patrice Salini)

L ‘assurance avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les travailleurs détachés est touchante.  On met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la « loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français. On s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de « détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il s’agit de véritable détachement [1] , entend renchérir le transport routier sous pavillon étranger.   Une interrogation juridique d’abord, au regard des textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un contrat de travail. Faut-il rappeler qu’un transporteur

Une fois de plus le transport routier est passé à la trappe d’une négociation européenne sur les questions sociales.   A moins qu’on considère que sa spécificité ne permette de s’en servir comme monnaie d’échange, favorisant un compromis. Cette version des choses est réaliste mais ne résume en rien le problème. 1.           Tout d’abord personne ne peut nier que la réalité du métier de conducteur routier n’a rien à voir avec celle des autres ouvriers, ne serait-ce qu’en considérant la durée du travail, l’importance des repos hors-domicile et partant des rémunérations annexes (primes, indemnités). Cette spécificité se traduit en droit européen par des dispositions spécifiques concernant les conditions dites de sécurité (conduite, repos, pauses) nécessaires pour une activité sur la voie publique. Elle a fait l’objet aussi d’une tentative – sans grand effet - de régulation des temps de travail (directive travailleurs mobiles). 2.           En second lieu, le transport routier, dans

UE : La crispation autour du #cabotage #routier a-t-elle une issue ? Le monde du transport – essentiellement routier (mais aussi aérien) – est actuellement fortement sensibilisé par la question du cabotage et du travail détaché. La raison en est simple. En effet, le fait de « caboter », c’est à dire de réaliser un transport intérieur chez un partenaire de l’UE, est en concurrence frontale avec le transport intérieur réalisé par les locaux.   Tout ceci met en relief les disparités entre nationalités de transporteurs, et néglige donc les disparités entre régions à l’intérieur d’un pays. Sur le marché des biens et de certains services immatériels, la concurrence se traduit bien par le fait que du travail français ou allemand se trouve concurrencé par du travail polonais (ou chinois). Quand j’achète un jean sur internet, j’achète un ensemble de valeurs ajoutées relevant d’Etats différents et donc de normes, règles, taxes et cotisations différentes, mais aussi de niveaux de vie diffé

Le débat, opposant en gros, d'une part le Ministre des Transports, le député Savary et OTRE d'une part, aux autres organisations professionnelles de transporteurs de l'autre, autour du décret du 7 avril 2016 est à mon sens parfaitement révélateur.  Voici en effet près de 25 années (en fait depuis le  1 er   novembre   1993 ) que le grand marché unique existe.  Les possibilités dites de coopération renforcées existent depuis 20 ans et le    traité d'Amsterdam .  Et voici, enfin, 13 ans que le traité d'adhésion des premiers PECO a été signé ( Traité d'Athènes). Nulle surprise ne peut donc être invoquée en ce qui concerne les disparités entre situations économiques, niveaux de vie, de taxation ou de cotisation sociale.  L'industrie, d'ailleurs, accompagnée de certains opérateurs de transport et de logistique ouest-européens, s'est largement implantée à l'Est.   Le jeu caché d'échanges manifestement déséquilibrés ne gène alors personn

Transport routier  International en France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas. Juste avant le gong, c’est à dire au dernier moment, le Ministère des Transports a publié les formulaires et les quelques explications nécessaires à la mise en application des «  nouvelles dispositions relatives aux modalités d’application du droit du détachement des travailleurs aux salariés roulants ou navigants des entreprises de transports terrestres », qui viennent peupler désormais le Code des Transports. Ces « dispositions » ont cela de particulier qu’elles ne reçoivent guère que le soutien de l’OTRE, les autres organisations professionnelles de transporteurs, d’organisateurs de transport et de chargeurs, y étant opposées. On peut ainsi être surpris qu’un tel texte soit non seulement publié, mais explicité au dernier moment et avec un soutien aussi faible. Dans un autre temps, celui du Conseil National des Transports , son examen aurait fait l’objet non seulement d’un