Infos Transport (Patrice Salini)

L ‘assurance avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les travailleurs détachés est touchante.  On met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la « loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français. On s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de « détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il s’agit de véritable détachement [1] , entend renchérir le transport routier sous pavillon étranger.   Une interrogation juridique d’abord, au regard des textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un contrat de travail. Fa...

UE : La crispation autour du #cabotage #routier a-t-elle une issue ? Le monde du transport – essentiellement routier (mais aussi aérien) – est actuellement fortement sensibilisé par la question du cabotage et du travail détaché. La raison en est simple. En effet, le fait de « caboter », c’est à dire de réaliser un transport intérieur chez un partenaire de l’UE, est en concurrence frontale avec le transport intérieur réalisé par les locaux.   Tout ceci met en relief les disparités entre nationalités de transporteurs, et néglige donc les disparités entre régions à l’intérieur d’un pays. Sur le marché des biens et de certains services immatériels, la concurrence se traduit bien par le fait que du travail français ou allemand se trouve concurrencé par du travail polonais (ou chinois). Quand j’achète un jean sur internet, j’achète un ensemble de valeurs ajoutées relevant d’Etats différents et donc de normes, règles, taxes et cotisations différentes, mais aussi de niveau...

Le Conseil des Ministres des transports de l'Union Européenne devrait avoir à traiter de l'épineuse question de la concurrence entre pavillons, et singulièrement de celle du cabotage.  En cause, finalement, deux ou trois choses.  La première est ce qu'on pourrait appeler le dévoiement des règles européennes, où des entreprises de transport routier "moins chères", essentiellement des PECO, viennent "camper" chez des voisins plus riches pour écrémer leur transport intérieur.   La seconde découle de la première. Cela consiste en l'utilisation disons industrielle, systématique, de ces différences entre pavillons, pour organiser de manière structurelle un cabotage massif, consistant en fait à produire du transport intérieur au moyen de filiales et de personnels non résidents.  La dernière consiste à édicter des règles soumettant toute entreprises non résidentes faisant du transport sur le sol national, à appliquer non seulement les règles locales, ...

"Transport routier : le pavillon français est en train de disparaître" C'est l'accroche du papier de François Lenglet, sur #RTL - @flenglet.  Voir sur le site de RTL L'accroche est forte : " Le pavillon français, c'est-à-dire l'activité des chauffeurs français, est en train de disparaître. Le transport routier tricolore ne représente actuellement que 10% de l'activité européenne." Première erreur, pavillon ne signifie en rien conducteur national, mais plaque nationale d'immatriculation du poids lourd. Mais peu importe. Le reste vient ensuite : " Ce que l'on appelle le "pavillon français" est tout bonnement en train de disparaître au profit des Polonais, des Espagnols et des Roumains." , puis un discours sur le cabotage  et cette conclusion : "   La France est d'ailleurs devenue le pays le plus "caboté" d'Europe. Notre transport routier a donc perdu plus de 20.000 emplois." Ah ! les ...

Un projet soumis au conseil Italien des Ministres  vise à rendre les contrôles plus efficaces sur le cabotage, et à renforcer les sanctions en cas de fraude. Cela se fera par  la modification de l'article 46-bis de la loi 298/1974, qui prévoit des sanctions pour le transport illégal. Le défaut de  documents sera considéré comme constitutif d'un transport illégal ( amende de 15 mille euros, véhicule mis en fourrière pendant trois mois et confiscation en cas de récidive.) En outre les services de contrôle pourront vérifier l' adéquation entre les enregistrements du tachygraphe numérique  (ou d'autres éléments liés à la circulation) et les documents de transport (tels que définis à l'article 8, paragraphe 3, du règlement européen 1072/2009).  Le texte prévoit par ailleurs une modification relative aux éléments permettant aux entreprises de transport routier de disposer d'un crédit d'impôt en leur imposant la fourniture des données relatives à l'exercice...

Le JO publie le décret du " 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil " Ce texte  -  dont le Ministre dit qu'il " permet d’instaurer des règles de concurrence équitables entre les différents opérateurs quel que soit le pavillon des navires" ne trouve pas grâce auprès de la CGT.  Télécharger le décret - fac similé du JO Voir l'article du Marin Voir le communiqué du Ministre

Dans une lettre adressée au Ministre des transports italiens, un ensemble de 11 organisations (dont Confartigiano,  Cna Fita, Anita, Do et Assotir)   se plaint du "non respect" par le gouvernement du protocole signé le 28 novembre.  Les sujets les plus "brûlants" selon les organisations demeurent les délais de paiement, les chèques (??), et le cabotage. S'ajoute à ces sujets l'épée de Damoclès  représentée par l'arrêt de la Cour européenne de justice attendu le 4 Septembre prochain  sur la légalité ou non du coût minimum de la route pratiqué en Italie.   Voir Fareimpresa.info

Lire le rapport en anglais Lire le rapport en français

Un communiqué indique que " l a Commission européenne a donné de nouvelles orientations sur l’interprétation du règlement sur la prestation de services de cabotage à l’intérieur d’un État membre  de manière à mettre en place un marché intérieur des services de transport maritime. Grâce à ces nouvelles orientations, les autorités compétentes disposeront d’une plus grande sécurité juridique lorsqu'elles attribueront des marchés de services publics et imposeront des obligations de service public. Les armateurs bénéficieront aussi d'une plus grande clarté juridique, ce qui leur permettra de mieux organiser leurs activités en Europe." Voir la suite sur  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-453_fr.htm

Après la publication du rapport portant sur  " la situation du marché communautaire des transports routiers avant la fin de 2013", et les conclusions favorables à la suppression des contraintes relatives au cabotage (considérées comme diverses, complexes, et largement inutiles), et l'approfondissement de la législation sociale (comment, laquelle ?) les transporteurs réagissent.  En Italie, l'organisation des petits transporteurs "Confartigiana" livre une analyse sans appel. Pour elle, le cabotage sans harmonisation sociale et fiscale est catastrophique :  Voir l'article sur http://www.valtiberinainforma.it Ou celui d'http://www.arezzonotizie.it Le Président provincial (Arezzo, Toscane) de l'organisation Marco Sensi dit en substance : " La liberalizzazione del cabotaggio infatti, avrebbe un effetto disastroso sul sistema delle imprese d’autotrasporto merci conto terzi nazionale già colpite dall’invasione del cabotaggio abusivo e...

Selon : http://www.imustbe.be/truck-business.com/la_belgique_delimite_le_cabotage_sur_son_territoire_44977-fr-157-170789.html La Belgique délimite le cabotage sur son territoire La Belgique anticipe la mise en application de la nouvelle réglementation européenne en matière de cabotage; des règles qui délimiteront le caractère temporaire du cabotage à partir du mercredi 19 août 2009. La libéralisation du cabotage en 1998 - autorisée à ‘titre temporaire’ et ‘sans restriction administrative’ - a entraîné pour les opérateurs du secteur des transports, un sentiment d’incertitude quant à la portée exacte des opérations de cabotage autorisées. Selon ces nouvelles dispositions, dès 2010 trois opérations de cabotage sur une période de 7 jours suivant un trajet international pourront être effectuées dans les Etats membres transités sur le chemin du retour. Toute infraction sera sujette à une amende de 1800 euros. Cette nouvelle réglementation, contenue dans l’Arrêté royal du 10 août 2009 ne con...

Le décret cabotage Italien est sorti... avec en article 2 la recette pour prouver qu'on ne cabotait pas avant de se faire contrôler... http://www.tuttotrasporti.it/gazzetta_flash/articolo.cfm?codice=181653

Extrait de : http://www.romagnaoggi.it/cnanews/2009/5/4/123327/stampa/ E' stato pubblicato in Gazzetta Ufficiale n° 86 del 14.4.2009 il provvedimento inerente le nuove disposizioni per il cabotaggio stradale di merci sul territorio Italiano. Si tratta di una normativa più restrittiva della precedente, che tende a porre delle limitazioni all'attività di trasporto svolta in Italia, da vettori stranieri. La nuova norma, entrata in vigore il 29 aprile 09, prevede che i vettori comunitari ammessi ad effettuare il cabotaggio in Italia possano svolgere detto servizio alle seguenti condizioni: 1) che effettuino prima un trasporto internazionale a carico da un altro Stato membro o da un Paese terzo, dopo aver consegnato e scaricato le merci in territorio italiano; 2) l'attività sia limitata a 2 trasporti di cabotaggio nel nostro territorio, che devono essere svolti entro il termine di 7 giorni dall'ultimo scarico fatto in Italia e relativo al trasporto internazionale in entra...

Europe : European Shortsea Network publishes Annual Report 2006 www.shortsea.info ...European Shortsea Network (ESN) has published its annual report for 2006. It gives a brief overview of the activities of the Shortsea Promotion Centres that are ESN member. European Shortsea Network (ESN) is an informal co-operation platform in 2006 comprising 18 national Shortsea Promotion Centres (SPCs). http://www.shortsea.info/Upload/Documents/complete-version-final.pdf _____________________________________