Infos Transport (Patrice Salini)

Indemnisation de Corsica Ferries, quand l’exécutif corse refuse de payer… Ainsi donc l’exécutif corse a décidé de ne pas honorer l’indemnité due à Corsica Ferries (Corse Matin, 16 novembre 2021).  On rappelle que cette indemnité coûterait plus de 86 millions € nets (la Chambre Régionale des Comptes parle d’un total de 95 millions €), en raison du non recouvrement de la créance sur le SNCM de 220 millions € qui aurait couvert largement l’impact de l’aide illégale versée à la compagnie défunte.  Gilles Simeoni connaissait parfaitement le risque de ce non recouvrement, ainsi qu’il l’indiquait lors d’une séance sur un projet de DSP en 2013. Il prévoyait alors que la Collectivité passerait du statut de créancier à celui de « débiteur fautif ». Il reste que l’exécutif avait bien provisionné partiellement cette indemnisation - sans en rejeter la charge sur l’Etat -  au budget de la Collectivité, ce qui ne préjugeait donc pas d’un refus de payer. Plus généralement,...

La Corsica Ferries ne postule pas : aveu d’impossibilité ? On peut considérer que l’annonce de la non-candidature est la suite logique d’une longue histoire. La Corsica Ferries nous dit qu’elle n’a jamais pu véritablement concourir dans le passé, ou gagner une ligne quand elle était mieux disante. Au surplus, on a l’impression que chaque pas franchi grâce aux décisions de justice est ensuite plus ou moins contourné. Ainsi par exemple l’abandon des DSP ligne à ligne est un retournement important. Or, aujourd’hui, les conditions de concurrence pour l’entrée dans la Semop imposaient soit une taille critique importante, soit de monter une entente, pardon, un consortium. Tout candidat devait donc être en mesure, seul ou avec un partenaire de dédier 7 à 8 navires, ce qui protège de fait les positions acquises, ou à tout le moins augmente la hauteur de la barrière l’entrée. Une autre raison tient à la définition même du besoin de service public et à celle du cahier des charges qui sont l’une...

Après la large victoire des nationalistes en Corse aux territoriales ce 10 décembre 2017, les décisions de la précédente Assemblée en ce qui concerne la desserte de service public de la Corse (dite de continuité territoriale) se trouvent donc, de fait, confirmées.  On se dirige donc vers la mise en place d’un tout nouveau système en 2019. Celui-ci reposera donc sur une société d’économie mixte d’investissement possédant une partie des navires (veut-on aller plus loin ?) et de deux sociétés d’économie mixte exploitation, l’une dédiée aux ports secondaires, l’autre aux ports principaux.  Bien entendu le principe de ce montage implique de pouvoir sélectionner des actionnaires pour participer aux deux sociétés d’exploitation, donc  d'avoir des  candidats. Tout ceci ne préjuge en rien des stratégies possibles des compagnies actuelles par rapport aux navires (vente ?), mais aussi et surtout des stratégies globales des acteurs maritimes, présents ou non sur le marché...

Corse, Maritime : DSP Transitoire, quelques réflexions… . La nouvelle « DSP » relative à la continuité territoriale maritime corse, reprend à peu de choses près les contraintes organisationnelles de la précédente. Raison de plus pour s'y intéresser. Bien entendu elle ne préjuge en rien de la future….qui prendra le relais en octobre 2017. Que nous enseigne-t-elle ? 1.     Que l’exécutif corse a tenu à obtenir une baisse effective du coût des transports pour les résidents et le fret. Dont acte. 2.     Que la baisse relative du coût des lignes pour la collectivité (montant des subventions) par rapport à la précédente DSP (annulée) découle essentiellement du bas niveau du cours du fuel (environ moitié plus bas qu’en 2013), et singulièrement d’une augmentation des recettes…Ainsi sur Ajaccio se seraient les passagers qui approteraient un surplus compensant largement le recul annoncé du fret (pourquoi ?). Un pari qui mérit...

L'adoption par l'Assemblée de Corse des deux rapports concernant la mise en oeuvre de ce qu'on appelle la compagnie maritime régionale corse, fait donc rentrer dans les faits le processus au bout duquel, promis-juré, la Corse, selon l'exécutif corse,  maîtrisera ses transports maritimes profit de son économie.  Ces deux rapports qui ont adoptés par la majorité nationaliste, les Républicains du Rassemblement, et un élu de gauche dissident, n'ont reçu l'opposition que des communistes/front de gauche, les autres groupes préférant l'abstention (FN) ou la non participation (Prima Corsica). Ils doivent  se traduire :   d'une part par le  rachat de deux navires (Monte d'Oro et Paglia Orba) pour 10 millions  auprès de la SAS MCM   en application des dispositions de l’article 40 du contrat (DSP).  de l'autre par une démarche préparatoire pour aboutir au lancement de la ou des procédures permettant la création des compagnies ter...

Transport Info a interrogé Olivier Diehl, patron de la #SNCM .  @ SNCM_Officiel L'interview est publiée dans le numéro 484 du magazine. Voir le site  On y trouve une confirmation majeure. La SNCM a changé de business model. Elle a par exemple abandonné les  lignes  au départ de Nice et Toulon  qui "ont perdu plus de 30 millions d’euros ces deux dernières années" . Et l'offre a été réduite pour mieux remplir les navires.  Le nouveau   "business plan" repose sur deux pieds :  la réalisation des liaisons avec la Corse dans le cadre, principalement, de la DSP", et    "les liaisons vers le Maghreb, qui constituent de belles perspectives de développement pour le port de Marseille." (+  20%  depuis le début de l’année). A lire, donc, sur TI 484

Un papier posant les différentes pistes envisageables (envisagées ?) pour la continuité territoriale maritime #corse Voir mon article sur Transport Info

Après la conférence de presse du groupe Stef :  En gros, et pour faire simple l'annulation de la DSP, les précisions de la Commission de l'UE sur la "discontinuité", et la nécessité de passer par une subdélégation jusqu'en octobre 2016 ont poussé le groupe Stef à chercher la sécurité : dès lors que les offres de reprise sont "hors jeu", la Stef veut fédérer autour d'elle des armateurs et des transporteurs ayant la capacité et le projet de reprendre le fonds de commerce corse de la SNCM. Ce qui ne veut pas dire que la reprise de la partie Maghreb ne soit pas envisagée. Mais de manière distincte. Le groupe Stef va donc chercher à fédérer - pour la Corse - autour d'un projet consistant à exploiter les 4 rouliers de la SNCM de manière fiable, et en s'appuyant sur le savoir faire de la Méridionale. Les lignes du Maghreb devant semble-t-il hériter des 2 ferries.  A vrai dire on sent bien que pour le groupe et sa filiale maritime, ce changement...

La prolongation de la période d'observation a été prononcée ce 11 mai par le tribunal de commerce de Marseille.  Selon # Corsica Informazione , "l'ordre public économique conduit à renouveler la période l'observation économique" jusqu'au 28 novembre. Une décision qui n'empêche pas le tribunal de demander aux candidats de revoir leurs offres... pour le 20 mai, audience étant fixée le 27. Le #STC (Alain Mosconi) accueille la nouvelle positivement - écouter Alta Frequenza -  qui permettrait de donner du temps pour faire progresser la thématique de la compagnie régionale. Reste à savoir :  Quelle sera l'attitude de la Commission Européenne face à une décision condamnée d'avance. Voir mon blog Quelles seront les éventuelles nouvelles propositions des repreneurs, et quel sera le gagnant...  Et, enfin,  quel sera le contenu de la future #DSP, et qui en bénéficiera ? 

Précisions et menaces Selon #LeMonde qui s'est procuré une lettre adressé le 27 avril au gouvernement français, "une prolongation de la durée d’observation pour une période de six mois soulèverait des difficultés additionnelles qui ne sauraient être ignorées" , en raison du maintien d'une distorsion de concurrence. Voir l'article du Monde Cette lettre infirme qu'il y aurait encore une incertitude sur l'acceptation par la Commission d'une "solution de discontinuité" fondée sur la reprise de la #SNCM par l'un des repreneurs. En effet, la DG considère que les offres de reprise reçues « semblent être de nature à assurer une discontinuité économique » avec l’ancienne #SNCM, la délégation de service public (#DSP) ne faisant de facto plus partie des actifs cédés.

Petite révolution.  Selon Le Marin, la DSP pourrait être transmise ligne à ligne. Pas d'héritage global donc mais transmission par appartement, ou "par lots" comme le dit BFM BUSINESS . Ce qui  fait dire au "Marin" :   " L’État, la Corse et la Commission européenne ont accordé leurs violons sur la SNCM" La "décision" - on ne sait quelle forme elle a - a deux conséquences majeures :  Elle libère la réflexion des repreneurs éventuels en "sécurisant" le fonds de commerce "possible" de la future SNCM. La DSP en étant naturellement un élément majeur. Elle prend soin d'accréditer l'idée que la DSP ne devrait pas former un tout, mais peut parfaitement se décliner par ligne (position traditionnelle de Corsica Ferries).   En d'autres termes, ce qui s'applique pour la "transmissibilité" devrait s'appliquer aussi aux conditions d'attribution de la DSP.  En effet la notion de lot était ré...

L'effet de la croissance des trafics dits "low-cost" et le développement de lignes directes sont à l'origine de la baisse des transports dits de bord à bord entre le continent et la Corse par voie aérienne.  Cette baisse  - voir l'article de Via Stella -   est sensible depuis 2012.   La Collectivité Territoriale Corse va donc signer des avenants à la DSP donnée à la Compagnie Air Corsica. Ceux-ci visent à adapter l'offre (-7%), essentiellement en modulant la capacité des avions. Voir le texte des avenants. Les données présentées aux élus font ressortir un chiffre d'affaires du Bord à Bord qui serait inférieur de 2 millions en 2014-2015 à ce qu'il était  en 2012-2013, sur la base des chiffres arrêtés au 30 septembre. Le nombre de passagers passerait de plus de 962 000 à moins de 915 000.  Or la baisse des passagers transportés et des recettes ne concerne que la période estivale.  Le recul du nombre de passagers en correspondance à Marseille ...

Dans l'attente de la formulation des différents plans des éventuels divers repreneurs de la SNCM, les spéculations sont nombreuses sur les scénarios possibles.  Une évidence tout d'abord. La position finale de la Commission Européenne sur la "transférabilité" de la DSP sera importante, au moins au stade des propositions formulées devant le Tribunal de Commerce. En gros, comme le disait Paul Giacobbi, "Tartempion ne fera d'offre que s'il peut reprendre la DSP" .  Et, encore une fois, ça n'est ni l'Etat, ni le Tribunal de Commerce, ni la Commission Européenne qui "agrée" un délégataire, mais bien la Collectivité Territoriale de Corse.  Or, comme nous l'avons déjà dit après avoir "joué le jeu" de la DSP en faveur de la SNCM dans les conditions que l'on sait, rien n'indique, bien au contraire, que les choses pourraient rester en l'état. Et Paul Giacobbi l'a dit clairement en septembre.  Choix d'un...