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Affichage des articles du février, 2013

Indicateur du marché du transport

Le dernier numéro de l'étude de Capgemini Consulting est sorti: http://transporeon.com/fileadmin/tmm/fr/2012/D2lp6q/130222_TMM14_FR.pdf Aller au numéro Voir par ailleurs le bulletin statistiques du SOS de janvier http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Sujets_transversaux/Conjoncture/Transport/Indicateurs_transport/BMST-2013-01-couv.pdf Bulletin en pdf

Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport

Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport Auteur(s) : BELLIER Michel, DURANTHON Jean-Philippe, WEYMULLER Benoît, WINTER Laurent http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000057/0000.pdf Rapport en ligne Le présent rapport procède à une analyse comparée des différents dispositifs de réalisation des infrastructures de transport nouvelles : maîtrise d'ouvrage publique, concession et contrats de partenariat (ces deux derniers dispositifs constituant des partenariats public-privé - PPP) et complète le rapport intermédiaire, en particulier sur l'application de la législation environnementale, les débats relatifs à la cristallisation des taux, les travaux relatifs aux financements de nature obligataire ou l'incidence de la modification des conditions de déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts. Les auteurs réfutent les critiques des PPP mais mettent en cause la pérennité des modèles de finan...