Avis sur le budget du Plan (France)

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AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800),
Sur le budget du "Plan".
PAR M. ANDRÉ CHASSAIGNE, Député.

Le rapport commence par ces mots : "En commentant le projet de loi de finances pour 2004, votre rapporteur avait déjà le regret de constater que les crédits du Plan traduisaient la renonciation du Gouvernement à une vraie politique de planification. Le budget du Plan pour 2005 confirme cette tendance. Et il la confirme doublement : non seulement les crédits du Plan sont en baisse mais son périmètre est lui-même réduit."

Le rapport est en ligne à d'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1865-17.asp
et possibilité de télécharger le rapport
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