Création du registre international maritime français. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

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Création du registre international maritime français. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl03-047.html#item_manuelbas
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/registre_international.asp
"Petite loi ": http://ameli.senat.fr/publication_pl/2004-2005/265.html

voir aussi : Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France
Henri de RICHEMONT
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000144.shtml
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