Cabotage façon belge
Selon : http://www.imustbe.be/truck-business.com/la_belgique_delimite_le_cabotage_sur_son_territoire_44977-fr-157-170789.html
La Belgique délimite le cabotage sur son territoire
La Belgique anticipe la mise en application de la nouvelle réglementation européenne en matière de cabotage; des règles qui délimiteront le caractère temporaire du cabotage à partir du mercredi 19 août 2009. La libéralisation du cabotage en 1998 - autorisée à ‘titre temporaire’ et ‘sans restriction administrative’ - a entraîné pour les opérateurs du secteur des transports, un sentiment d’incertitude quant à la portée exacte des opérations de cabotage autorisées.
Selon ces nouvelles dispositions, dès 2010 trois opérations de cabotage sur une période de 7 jours suivant un trajet international pourront être effectuées dans les Etats membres transités sur le chemin du retour. Toute infraction sera sujette à une amende de 1800 euros. Cette nouvelle réglementation, contenue dans l’Arrêté royal du 10 août 2009 ne concernera pas les transporteurs néerlandais et luxembourgeois qui pourront continuer - tel que précédemment - à faire du cabotage en Belgique sans entrave.
Réaction mitigée de la Febetra
A l’aube de sa publication au Moniteur Belge, la Febetra conserve une position mitigée sur la question. Selon l’organisation professionnelle, ces nouvelles dispositions permettront de lever le voile sur le caractère « temporaire » du cabotage.
Toutefois, la Febetra s’interroge sur « la plus-value d’une mesure, dont on sait à l’avance qu’il est impossible de la contrôler de façon efficace ».
L’organisation professionnelle des transporteurs regrette par ailleurs « qu’on promulgue aujourd’hui des règles nettement plus restrictives que le tout premier régime de cabotage qui fut instauré il y a plus de 15 ans d’ici ».
| 18/08/2009 | Julie Widart
La Belgique délimite le cabotage sur son territoire
La Belgique anticipe la mise en application de la nouvelle réglementation européenne en matière de cabotage; des règles qui délimiteront le caractère temporaire du cabotage à partir du mercredi 19 août 2009. La libéralisation du cabotage en 1998 - autorisée à ‘titre temporaire’ et ‘sans restriction administrative’ - a entraîné pour les opérateurs du secteur des transports, un sentiment d’incertitude quant à la portée exacte des opérations de cabotage autorisées.
Selon ces nouvelles dispositions, dès 2010 trois opérations de cabotage sur une période de 7 jours suivant un trajet international pourront être effectuées dans les Etats membres transités sur le chemin du retour. Toute infraction sera sujette à une amende de 1800 euros. Cette nouvelle réglementation, contenue dans l’Arrêté royal du 10 août 2009 ne concernera pas les transporteurs néerlandais et luxembourgeois qui pourront continuer - tel que précédemment - à faire du cabotage en Belgique sans entrave.
Réaction mitigée de la Febetra
A l’aube de sa publication au Moniteur Belge, la Febetra conserve une position mitigée sur la question. Selon l’organisation professionnelle, ces nouvelles dispositions permettront de lever le voile sur le caractère « temporaire » du cabotage.
Toutefois, la Febetra s’interroge sur « la plus-value d’une mesure, dont on sait à l’avance qu’il est impossible de la contrôler de façon efficace ».
L’organisation professionnelle des transporteurs regrette par ailleurs « qu’on promulgue aujourd’hui des règles nettement plus restrictives que le tout premier régime de cabotage qui fut instauré il y a plus de 15 ans d’ici ».
| 18/08/2009 | Julie Widart