Cour de justice de l'UE. Les conclusions de l'avocat général (SNCM contre Corsica Ferries)

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On peut lire sur le site de la Cour les conclusions de l'avocat général. 

 Lire les conclusions


La conclusion finale propose à la Cour : " de rejeter les pourvois et condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) SA et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France SAS à parts égales."

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