Mer : le décret "social" relatif au cabotage est sorti

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Le JO publie le décret du "1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil "
Ce texte - dont le Ministre dit qu'il "permet d’instaurer des règles de concurrence équitables entre les différents opérateurs quel que soit le pavillon des navires" ne trouve pas grâce auprès de la CGT. 
Télécharger le décret - fac similé du JO

 Voir l'article du Marin

 Voir le communiqué du Ministre

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