Révision de la dette des administrations publiques de mai 2014 - reclassement partiel pour RFF
Ayant manqué la publication de la "fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux" portant sur la révision de la dette publique au sens de Maastricht, on a sans doute passé sous silence le "Reclassement d’une partie de la dette de RFF dans la dette publique".
Selon l'Insee en effet : "RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des emprunts à long terme, s’élève à 9,9 Md€ en 2010, puis 10,0 Md€ en 2011 et 10,5 Md€ en 2012."
C'est donc dit.
Par ailleurs on note que "la seule modification apportée au bilan de RFF concerne la structure de sa dette : une fraction de celle-ci est maintenant due à l’État. De son côté, l’Étatvoit sa dette brute augmenter mais pas sa dette nette. Il est en effet considéré que l’État s’endette pour prêter à RFF les fonds nécessaires à ses investissements. Cette créance, équivalente à l’endettement supplémentaire, est enregistrée à l’actif de l’État. Le nouveau traitement de RFF ne modifie pas non plus le déficit public, le surcroît d’actifs équilibrant le surcroit d’endettement."
Lien vers le texte
Source : Fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux
Selon l'Insee en effet : "RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des emprunts à long terme, s’élève à 9,9 Md€ en 2010, puis 10,0 Md€ en 2011 et 10,5 Md€ en 2012."
C'est donc dit.
Par ailleurs on note que "la seule modification apportée au bilan de RFF concerne la structure de sa dette : une fraction de celle-ci est maintenant due à l’État. De son côté, l’Étatvoit sa dette brute augmenter mais pas sa dette nette. Il est en effet considéré que l’État s’endette pour prêter à RFF les fonds nécessaires à ses investissements. Cette créance, équivalente à l’endettement supplémentaire, est enregistrée à l’actif de l’État. Le nouveau traitement de RFF ne modifie pas non plus le déficit public, le surcroît d’actifs équilibrant le surcroit d’endettement."
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Source : Fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux
Révision de la dette des administrations publiques au sens de
Maastricht, de la dette nette, des actions cotées et titres de
participations entre les publications de mai 2013 et mai 2014 (révision de juin 2014)