#Corse #Maritime : dernier recours dangereux !
La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres.
Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.
Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.
On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.
Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se mettre en travers de la route de l'opération nouée entre Rocca et le consortium ayant donné naissance à Corsica Linea en formant un recours auprès du Tribunal de Commerce de Marseille. Nouvel épisode devant les tribunaux donc.
Or l'opération incriminée découle directement d'un accord ayant reçu en amont le soutien de la Collectivité Territoriale au nom de l'apaisement et de la "corsisation" de la Compagnie, et la perspective éventuelle de constituer une compagnie régionale (publique ou semi-publique).
Mettons de côté les arguments strictement juridiques qui ne manqueront pas d'être avancés de part et d'autre, pour réfléchir un instant à la logique du Comité.
Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.
Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.
On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.
Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se mettre en travers de la route de l'opération nouée entre Rocca et le consortium ayant donné naissance à Corsica Linea en formant un recours auprès du Tribunal de Commerce de Marseille. Nouvel épisode devant les tribunaux donc.
Or l'opération incriminée découle directement d'un accord ayant reçu en amont le soutien de la Collectivité Territoriale au nom de l'apaisement et de la "corsisation" de la Compagnie, et la perspective éventuelle de constituer une compagnie régionale (publique ou semi-publique).
Mettons de côté les arguments strictement juridiques qui ne manqueront pas d'être avancés de part et d'autre, pour réfléchir un instant à la logique du Comité.
- Objectivement celui-ci se met clairement en travers de l'accord trouvé en Corse.
- Secondement, si la fusion dénoncée était annulée, rien n'empêche la #Corsica_Linea - qui n'est plus concernée par la clause de non-concurrence à partir du 26 mai - de reprendre son projet initial de compagnie concurrente. Or les clients de la liaison maritime sont dans le consortium.
- Troisièmement, rien ne garantirait qu'une décision du tribunal allant à l'encontre du compromis réalisé en Corse, ne provoque pas en retour une attitude franchement prudente des élus à l'égard de ce qui reste de l'ex-Sncn dans le cadre de la future procédure devant organiser le service public maritime. On peut penser que les doutes éventuels en faveur d'une simple OSP sur Bastia et Ajaccio seraient alors balayés.
On peut donc considérer que la stratégie du "Comité" (comme les critiques de Michel Stefani, qui voit dans cet accord des " tripatouillages fusionnels entre Maritima holding et MCM", et parle de "rapprochement sulfureux") conduit en fait à prendre un risque majeur (sauf à considérer qu'ils ne comptent pas gagner devant le tribunal), qu'on ne peut que penser politiquement assumé, de fragilisation de la "nouvelle" entreprise ayant repris la SNCM, et de conflit. D'autant que l'avenir des actifs maritimes - dont l'exécutif a souhaité se porter acquéreur, est loin d'être clarifié. Un risque donc, comme le serait d'ailleurs le refus de se conformer à un test de marché.