#Transport routier européen ou l'illusoire réponse française
L ‘assurance
avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les
travailleurs détachés est touchante. On
met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la
« loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs
routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en
cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français.
On
s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de
« détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à
l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il
s’agit de véritable détachement[1], entend renchérir le
transport routier sous pavillon étranger.
Une interrogation juridique d’abord, au regard des
textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer
à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un
contrat de travail. Faut-il rappeler qu’un transporteur effectuant du transport
international peut parfaitement rouler sur les routes de plusieurs pays entre
deux paies, et qu’il est parfaitement illusoire d’influer avec notre décret le
niveau global de son salaire, et que les règles nationales (pays, branche,
entreprise, région) n’ont aucune raison d’intégrer les spécificités de tous les
autres Etats. Curieux aussi de constater qu’un transport international pourrait
– pour des durées comparables – comprendre un coût de travail différent selon
le chemin la longueur du parcours en France, comme par exemple entre Cracovie
et Le Tréport.
On peut également légitimement s’interroger, en
considérant les objections évoquées évanouies, sur le mode de contrôle de
l’application d’un tel texte, étant entendu qu’on ne voit pas un service de
contrôle français vérifier la réalité d’un salaire prétendument pratiqué sur
notre sol. Où ? Comment ? Sur quelle base légale ? Et surtout
comment s’assurer que ce salaire ne soit pas compensé par une baisse
corrélative d’une autre composante.
Tout
ceci aboutit à une question : pourquoi une telle usine à gaz pour un
résultat non seulement fragile mais illusoire.
La réponse est évidente : il ne s’agissait pas d’être efficace, mais
de le faire croire. Et de ne pas traiter l’autre question : celle du
détachement proprement dit, je veux dire réel. D’où une autre question : A
qui donc peut-on le faire croire véritablemenent ?
P.S.