Politique commune des transports : 54 ans c'est probablement trop court ! #Politique_des_transports #UE

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Avant 

Avant qu’elle ne soit condamnée pour carence pour non application du traité de Rome en ce qui concerne la politique des transports (Arrêt de la Cour du 22 mai 1985. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes), le Conseil de la Communauté Européenne, comme on l’appelait jadis, se doutait peut-être qu’il allait devoir s’attaquer à un problème complexe.
S’il semble évident – ceux qui ont participé aux débats de l’avant 1992 s’en souviennent – que la question de l’harmonisation (fiscale et sociale, mais pas seulement) était perceptible lors de l’instauration du marché unique, on sait rarement qu’elle était abordée dès 1961.

Un avant projet de mémorandum français de 1961

On peut retrouver dans la documentation du ministère, un avant projet de « mémorendum du Gouvernement français sur la politique commune
des transports dans la Communauté Economique Européenne » datant de cette époque.
On notait déjà :  « la concurrence entre modes de transport d’une part, et entre transporteurs d’autre part, doit être telle qu’elle évite toute pratique discriminatoire ou de dumping ».
Cela impliquait  selon les auteurs du projet, une politique commune des transports, des règles communes, et une harmonisation fiscale et sociale. Oh ! bien entendu leprojet de memorendum concèdait qu’il y faudrait du temps. Mais nous étions 6 Etats, alors.   Et de conclure : « Cette harmonisation des conditions de départ, sur le plan social et sur le plan fiscal étant réalisée, la politique commune proprement dite des transports pourrait alors être mise en oeuvre. »
C’est sans doute pour cela que, près de 25 ans après, il fallu constater la carence de la communauté dans ce domaine
Dans une note d’information de juin 1961, on apprend que la Commission a obtenu des ministres que soit créé un« groupe spécialisé d'experts gouvernementaux, chargés d'assister la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre
d'un programme de travail commun en matière d'études de coût des transports », l’idée étant de pouvoir avoir « une bonne connaissance de la situation comparative des entreprises de transports des divers Etats membres en ce qui concerne leurs char» ges effectives, salariales et fiscales entre autres».


Finalement, 54 ans c’est court.

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