Fret Sncf en danger … A qui la faute ?

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 mercredi 17 mai 2023


Fret Sncf en danger… A qui la faute ?


  • La Commission Européenne a décidé en mars 2023 (https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202311/SA_61880_C034CC86-0000-CEF2-9F9A-6AD24A801880_200_1.pdf)  d’ouvrir une procédure (article 108 du traité), concernant Fret-Sncf, accusée d’avoir bénéficié d’une aide d’Etat illégale depuis 2005. La menace d’une obligation de restituer l’aide (en gros 5,3 milliards €) semble déboucher sur une inquiétude poussant le gouvernement français à se mobiliser en y associant les organisations syndicales. 
  • Compte tenu des ordres de grandeur en jeu, on dénonce dès lors la menace existentielle pesant sur Fret-Sncf, le « coup porté » à l’environnement, et le caractère absurde d’une éventuelle décision (attendue cet été) contraire aux orientations de la politique des transports de l’Europe. 
  • Dire que l’inquiétude est grande n’est ainsi pas une formule creuse, tant la menace semble majeure. Pour autant il est tout à fait étonnant d’imputer subitement à la Commission Européenne une situation dont la responsabilité incombe à l’Etat et à la SNCF. En effet, on sait depuis les diverses réformes de la SNCF, que l’entité Fret-Sncf est structurellement non viable. Qui pouvait croire qu’une entreprise sans capital, déficitaire depuis près de 20 ans, ne dégageant qu’un EBE négatif et bénéficiant d’une annulation implicite de dette de plus de 5 milliards € puisse être vue comme « normale » ? Comment de pas comprendre très vite le caractère litigieux d’une situation d’entreprise ayant une dette financière (interne) représentant 10 fois la valeur de ses actifs… compensant de fait des capitaux propres négatifs d’autant ?
  • Nous sommes donc, une fois de plus, après les cas Sernam, et Sncm par exemple, en face d’une situation où la France a pris le risque de mettre en danger la survie d’entreprises, en refusant la nécessité de réformer profondément sa politique et en laissant filer une spirale incontrôlée, alimentée par des aides d’Etat. 
  • Ainsi se pose donc la question de la responsabilité politique. On voudra, c’est évident, en faire un cas d’école des méfaits de la Commission Européenne, alors que la responsabilité d’un gâchis aussi majeur découle directement des choix de l’Etat et le la Sncf, incapables par ailleurs de mettre en place une stratégie de développement du fret ferroviaire. Or tout ceci s’est déroulé dans un contexte de réformes successives de la Sncf, et de promesses sans doute irréalistes en découlant car dénuées de stratégie véritable. Espérons qu’on se posera cette fois-ci la question de la responsabilité politique de cette situation, et que les solutions s’insèreront dans le cadre d’un vrai projet à long terme. Il est temps… 

P.S.

 



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