Conseil d'Etat : Nouveau hameau oui, mais dans le PLU

-
Un arrêt du Conseil d'Etat - signalé par l'association U Levante - vient justement rappeler que la construction d'un nouveau hameau ne pouvait être faite ex-nihilo, mais bien devoir être prévue par le PLU. 

 Voir l'article d'U Levante

 Voir l'Arrêt du Conseil d'Etat

 Voir le commentaire de Maître Buisson

 Extrait de ce commentaire : "le Juge rappelle que la création de HNIE doit être programmée, donc réfléchie, par les autorités locales en charge de la planification et non « sortie » du chapeau comme c’est souvent le cas par le pétitionnaire suite à un refus de permis de construire, comme en l’espèce, ou un recours déposé par un tiers pour, après coup, justifier son projet."

 C'est donc dit et jugé. 
P.S. le Hameau en cause était prévu près de la Balistra (Bonifacio/Bunifaziu)
Voir l'image sur le site d'U Levante

Posts les plus consultés de ce blog

Dsp aériennes corses : de la méthode

-
Quelques remarques  pratiques  sur les DSP aériennes de Corse  votées le 30/11/2023  et  les   méthodes multi - critères  utilisées 1.  Le choix  unanime et logique de l’Assemblée de Corse, de confier 8 lots dits de liaisons bord-à-bord, e s t, on l’a dit, à la fois attendu et  considéré comme  largement légitime (vote unanime) . 2.  Pour autant, rappelons que sur les 8 liaisons, seules  2  ont fait l’objet d’une compétition  ( concernant  Ajaccio - Marseille,  et Bastia  - Marseille ) . 3.  On remarque  qu e sur les deux liaisons où il y avait concurrence,  le processus de négociation  a  conduit à  augmenter  le coût des liaisons proposées par Volotea  et à  baiss er  celui d’Air Corsica dans des proportions considérables .  o  Aucune explication n’est donnée  justifiant de   ces variations très importantes.   Liaisonss Volotea Ai r  Corsica Ajaccio Marseille + 28 % -38,5 % Bastia Marseille +25 % -37 %   o  Volotea demeure alors le mieux disant sur la période d’environ 3 à 3,3 millio
Lire la suite

Mais où est donc passée la politique des transports Par C. Reynaud et P. Salini

-
  Où est donc passée la politique des transports ? On peut avoir l’impression depuis maintenant plusieurs années voire des décennies, que les politiques de transport ont progressivement perdu leur contenu, leur dimension concrète et opérationnelle. Pourquoi donc ? Nous avons depuis plusieurs années mis en cause l’absence de réflexion prospective, la disparition des utiles travaux de planification, la disparition des instances de concertation… mais il n’est pas certain que cela explique tout. Tout le monde court après la balle… Ceci étant des études sont conduites, revendiquant la qualité d’études prospectives ou de travaux de planification. Mais elles demeurent très spécifiques quant au sujet traité et émanent de tout un ensemble d’organismes, services de l’administration, agences de l’Etat, organisations professionnelles, think-tanks, qui agissent le plus souvent sans coordination et se sentent investis pour définir l’avenir faute de l’existence d’une autorité qui en assure l
Lire la suite