#routiers #Droit du Travail : Ne pas oublier le rôle des règles communes
Pendant ma carrière professionnelle, j’ai eu l’occasion de
vivre de plus ou moins près plusieurs conflits routiers majeurs, et parfois de
tenter d’y trouver une issue.
De 1984 à 1996, les solutions trouvées ont
toujours débouché sur des accords collectifs et des tentatives de médiation des
pouvoirs publics.
C’est que les questions posées, mêlant des questions
économiques et sociales, nécessitaient des réponses collectives.
Le choix de réguler globalement – plus ou moins
bien – le marché en prenant en compte ses spécificités, a conduit régulièrement
à une adaptation du code du travail. Mais non de s’en remettre à la négociation
au sein des entreprises. Dans le cadre
des négociations de ce qu’on a appelé en 1997 le « contrat de
progrès », on a pû reprocher l’excès de réalisme de l’accord qui pour le
coup approfondissait la dérogation par rapport au code.
On a pû aussi regretter l’absence de prise en
compte réelle des conditions de concurrence entre salariat et travail indépendant,
toujours présent et vivace d’ailleurs en France mais aussi et surtout dans les
nouveaux entrants de l’UE. L’adoption d’une règle commune, permettant de
pacifier les conditions de concurrence (sur la voie publique qui plus est), est
fondamentale. Vouloir y déroger ne peut que provoquer inquiétude et distorsions
supplémentaires sur un marché asymétrique et très concurrentiel. Il faudrait
s’en souvenir.