#routiers #Droit du Travail : Ne pas oublier le rôle des règles communes

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Pendant ma carrière professionnelle, j’ai eu l’occasion de vivre de plus ou moins près plusieurs conflits routiers majeurs, et parfois de tenter d’y trouver une issue. 
De 1984 à 1996, les solutions trouvées ont toujours débouché sur des accords collectifs et des tentatives de médiation des pouvoirs publics. 
C’est que les questions posées, mêlant des questions économiques et sociales, nécessitaient des réponses collectives.  
Le choix de réguler globalement – plus ou moins bien – le marché en prenant en compte ses spécificités, a conduit régulièrement à une adaptation du code du travail. Mais non de s’en remettre à la négociation au sein des entreprises.  Dans le cadre des négociations de ce qu’on a appelé en 1997 le « contrat de progrès », on a pû reprocher l’excès de réalisme de l’accord qui pour le coup approfondissait la dérogation par rapport au code.  
On a pû aussi regretter l’absence de prise en compte réelle des conditions de concurrence entre salariat et travail indépendant, toujours présent et vivace d’ailleurs en France mais aussi et surtout dans les nouveaux entrants de l’UE. L’adoption d’une règle commune, permettant de pacifier les conditions de concurrence (sur la voie publique qui plus est), est fondamentale. Vouloir y déroger ne peut que provoquer inquiétude et distorsions supplémentaires sur un marché asymétrique et très concurrentiel. Il faudrait s’en souvenir.

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