Aide au transport aérien : Vote de premières mesures à l'Assemblée Nationale
Ainsi le rapport Le Roux (@BrunoLeRoux) sur la compétitivité du transport aérien aurait-il déjà généré le vote de dispositions favorables.
Voir le site de l'Assemblée Nationale
L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des "avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe".
Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile.
La Ministre Ségolène Royal (@RoyalSegolene) a exprimé sa gène : " j’aurais tendance à dire qu’il faudrait quand même que nous ayons un délai pour examiner l’opportunité de ces actions qui font perdre 100 millions d’euros au budget de l’État et qui ne règlent pas la totalité de la problématique tout à fait fondée que vous soulevez."
Ce qui a provoqué, de la part du défenseur des amendements, B. Le Roux : "je me demande si, le constat étant connu, nous ne devons pas, pour vous aider, voter cet amendement et faire en sorte d’y revenir ensuite dans le cadre de la discussion budgétaire".
Ce qui fut fait, du moins pour le vote.
Cet épisode met en lumière trois éléments importants :
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L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des "avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe".
Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile.
- 1. La totalité de la taxe de l'aviation civile viendrait abonder le budget de laDGAC, ce qui supprime donc le prélèvement de 19 % au titre du budget général. ("Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État." - Bruno Le Roux Assemblée Nationale, 12 novembre 2014) Une mesure de justice nous dit-on. Certes, mais les prélèvements au profit du budget général sont légion.
- 2. Cette mesure permettrait en fait une seconde qui vise directement la compétitivité, à savoir " l’exonération de taxe d’aviation civile des passagers en correspondance", histoire de renforcer l'attractivité "prix" de la plate forme de Paris par rapport à Francfort et Londres.
La Ministre Ségolène Royal (@RoyalSegolene) a exprimé sa gène : " j’aurais tendance à dire qu’il faudrait quand même que nous ayons un délai pour examiner l’opportunité de ces actions qui font perdre 100 millions d’euros au budget de l’État et qui ne règlent pas la totalité de la problématique tout à fait fondée que vous soulevez."
Ce qui a provoqué, de la part du défenseur des amendements, B. Le Roux : "je me demande si, le constat étant connu, nous ne devons pas, pour vous aider, voter cet amendement et faire en sorte d’y revenir ensuite dans le cadre de la discussion budgétaire".
Ce qui fut fait, du moins pour le vote.
Cet épisode met en lumière trois éléments importants :
- Le parlement joue son rôle - ou un rôle - réel, y compris quand il s'agit de modifier significativement la fiscalité.
- La méthode - au détour d'amendements non examinés en commission des finances - est à la fois étonnante et inquiétante, même si les mesures sont directement tirées d'un rapport récent. Pour une fois diront certains les rapports servent à quelque chose.
- Ségolène Royal a raison de souligner que la problématique est loin d'être réglée. Et on est en plein, ici dans le domaine de la compétition fiscale au sein de l'UE, ... pour contrer l'activisme des compagnies du Golfe, dont nous savons fort bien que le dynamisme provient d'autres distorsions, et qui touchent ou toucheront d'autres secteurs. Un autre rapport à faire, sans doute.